Interventions de Hervé Maurey

Mon propos n'a rien de polémique, encore moins de politique. Sur ces sujets, nous devons intervenir avec comme seul objectif la poursuite de l'intérêt général. Quand Fleur Pellerin a été nommée, je l'avais rencontrée pour l'assurer de mon soutien à toutes les propositions qui iraient dans le bon sens. Malheureusement, je n'ai pas le sentiment d...

Nous commençons l'examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2015 par le rapport de Charles Revet sur les crédits des transports maritimes.

Dans son avis adopté le 9 juillet dernier, le CESE estime que ce projet de loi sur la transition énergétique ouvre « une nouvelle étape de l'histoire de l'énergie de la France », une étape qui engage la France « vers un nouveau modèle énergétique ». De son côté, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) - dont le ...

Dans son avis adopté le 9 juillet dernier, le CESE estime que ce projet de loi sur la transition énergétique ouvre « une nouvelle étape de l'histoire de l'énergie de la France », une étape qui engage la France « vers un nouveau modèle énergétique ». De son côté, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) - dont le ...

Je partage votre perspective optimiste, Monsieur le président Delevoye, la réforme est perçue comme négative, anxiogène, alors qu'elle peut symboliser l'espoir, une nouvelle voie. On regarde toujours ce que coûte l'action sans considérer ce qu'il en coûtera de ne rien faire, alors qu'il faut, comme vous le dites, raisonner de manière plus dynam...

Je partage votre perspective optimiste, Monsieur le président Delevoye, la réforme est perçue comme négative, anxiogène, alors qu'elle peut symboliser l'espoir, une nouvelle voie. On regarde toujours ce que coûte l'action sans considérer ce qu'il en coûtera de ne rien faire, alors qu'il faut, comme vous le dites, raisonner de manière plus dynam...

Nous poursuivons nos travaux par l'examen du rapport pour avis de notre collègue Odette Herviaux, sur la proposition de loi n° 802 relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles.

Je vous remercie pour cette présentation.

Le groupe PSA Peugeot Citroën avait déjà exprimé l'idée selon laquelle les moteurs diesel seraient aujourd'hui plus propres que les autres moteurs. Le souhait d'obtenir une expertise objective sur cette affirmation, aussi surprenante qu'elle puisse paraître, ne me semble pas injustifié. La France est en effet compétitive sur le segment des mote...

L'idée de création d'un groupe de travail santé -environnement me semble pertinente. Je rappelle que le groupe de travail sur les mobilités, qui va reprendre ses travaux, pourra également servir de cadre à des débats.

La parole est à notre collègue Gérard Miquel, qui a été rapporteur, au nom de la commission des finances, de la précédente proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé.

Le projet de loi n° 636 (2013-2014) portant nouvelle organisation territoriale de la République intéresse, pour certains aspects, directement notre commission. Plus globalement d'ailleurs, notre commission devra veiller, à mon sens, à se prononcer sur tous les textes ayant une dimension « aménagement du territoire ». Sur le projet dit « NOTR »...

La commission des affaires économiques est saisie au fond sur le projet de loi n° 16 (2014-2015) relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Comme cela a été acté en Conférence des Présidents, notre commission a reçu une délégation au fond de cette commission sur plus de la moitié des articles, en particulier sur les disposi...

Je souhaiterais terminer en abordant deux sujets évoqués lors d'un échange avec M. le Président du Sénat. Tout d'abord, je vous confirme que les commissions permanentes retrouvent pleine et entière compétence en matière de suivi et de contrôle de l'application des lois, dès lors que la commission qui en avait été chargé n'a pas été renouvelée...

Je mets aux voix les amendements n° 35 et 62.

Nous sommes très heureux de vous accueillir, monsieur le Président, ainsi que Mme Virginie Beaumeunier, rapporteure générale, et Mme Audrey Sabourin, économiste, pour nous parler des récents travaux de l'Autorité de la concurrence sur les autoroutes. L'avis adopté le 17 septembre fait apparaître la rentabilité exceptionnelle des sociétés conces...

Quand j'ai lu ce passage de votre avis, j'ai cru avoir mal compris : cette compensation est extravagante, puisque l'innovation s'est évidemment faite dans l'intérêt de la SCA.

Cette très intéressante présentation reflète la qualité de vos travaux. J'ai vu s'exprimer sur le visage de certains de mes collègues de la stupéfaction, tant la situation que vous dépeignez semble incroyable, et même inacceptable. Nous devons faire en sorte que votre avis ne tombe pas dans l'oubli et que vos propositions ne restent pas lettre ...

Je vous remercie de ces réponses. Le coût d'une renationalisation des autoroutes a été évalué 15 milliards d'euros par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, et à 45 milliards d'euros par le ministre des transports, sur la base d'une évaluation de la Cour des comptes. Je propose que notre commission constitue un grou...

La réforme constitutionnelle de 2008 renforce l'initiative parlementaire. À nous de nous saisir ! La proposition du groupe de travail recueille l'assentiment général.