Interventions de Hervé Maurey

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à mon tour, je salue l’initiative des auteurs de cette proposition de loi. Il est vrai que la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin dernier a été, dans nos territoires, et notamment dans nos territoires ruraux, un véritable coup de tonnerre. Je rappelle que, déjà, la l...

Madame la secrétaire d’État, permettez-moi, une fois encore, d’attirer l’attention sur les difficultés résultant de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. J’espère obtenir, cette fois, les réponses qui ne m’ont été apportées ni par MM. Peillon et Hamon ni par l’actuelle ministre, à qui j’ai écrit dès sa prise de fonctions, au moi...

Madame la secrétaire d’État, j’ai posé cinq questions et je n’ai obtenu qu’une réponse – vous me direz que ce n’est déjà pas si mal ! –, au sujet de la clarification du versement du fonds d’amorçage : vous avez précisé que les EPCI pouvaient bénéficier d’un reversement dès lors qu’ils sont chargés de la mise en place des rythmes scolaires. Je ...

Je vous confirme que, pour ma part, je souhaite vraiment qu’un bilan réel de la réforme soit établi au bout d’une année. On pourrait ainsi en tirer toutes les conséquences et ne pas la poursuivre s’il devait s’avérer – mais vous me dites que ce ne sera pas le cas – que la réforme n’a pas d’effets bénéfiques pour les enfants, pour les familles, ...

En application de l'article 13 de la Constitution, nous entendons M. Pierre-Marie Abadie, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). Nous procéderons immédiatement après au vote. L'Assemblée nationale a déjà entendu M. Abadie le 30 septembre dernier. Je vous rappell...

Merci pour toutes ces précisions. M. Pierre-Marie Abadie est reconduit hors de la salle de réunion, puis la commission procède au vote sur sa candidature aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en application de l'article 13 de la Constitution. Voici les résultats du scrutin : 24 voi...

Le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises a été adopté par l'Assemblée nationale le 22 juillet 2014. Son examen en séance publique au Sénat devrait intervenir début novembre. La commission des lois est saisie au fond. Elle a décidé de déléguer un certain nombre d'articles au fond à quatre autres commissions, dont la...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis très heureux de m’exprimer ce soir pour la première fois à cette tribune en tant que président de la commission du développement durable pour évoquer la question essentielle du climat, qui sera l’objet d’une très importante conférence internationale à Paris en 20...

Mes chers collègues, je voudrais d'abord vous remercier très chaleureusement de la confiance que vous venez de m'accorder. Avant de vous dire quelques mots, nous devons finir de procéder à la constitution du Bureau de la commission. En application de l'article 13 du Règlement du Sénat et afin notamment d'y inclure une représentation de tous le...

En effet, il s'agit du calendrier habituel du travail parlementaire. Mais il est possible que l'on siège aussi parfois le mardi ou le mercredi après-midi, en fonction des besoins, notamment pour les auditions des ministres.

Ce sont parfois les questions les plus simples qui sont les plus embarrassantes.

En bientôt six ans de mandat, j'ai vu le paysage évoluer : l'arrivée du quatrième opérateur, sur laquelle j'étais réservé, le plan national très haut débit d'Éric Besson, l'arrivée de la 4 G, l'annonce de la 5G... Tout cela est très beau, mais dans les territoires ruraux, rien ne change. Pire, la fracture s'est accrue au cours des six dernières...

Vous ne faites rien sur la téléphonie mobile.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lors de l’examen des présentes conclusions de la commission mixte paritaire par l’Assemblée nationale, le rapporteur a déclaré que la proposition de loi « apport[ait] une réponse complète et je dirai déf...

Jean Bizet n'a nullement affirmé que le principe de précaution posait de graves problèmes. Je suis étonné par la réaction du groupe socialiste à sa position mesurée et raisonnable. Le travail de notre collègue reflète son implication sur ces problématiques depuis une dizaine d'années. Il est nécessaire de préciser le principe de précaution sans...

La couverture des territoires est très inégale, et dans beaucoup d'entre eux, les publicités pour la 4G paraissent bien décalées, quand on accède à peine à la 2G ... Quelles seront les conséquences du rapprochement de SFR et Numericable sur l'aménagement numérique du territoire ? Plus largement, peut-on imaginer une politique publique qui vous ...

La couverture des territoires est très inégale, et dans beaucoup d'entre eux, les publicités pour la 4G paraissent bien décalées, quand on accède à peine à la 2G ... Quelles seront les conséquences du rapprochement de SFR et Numericable sur l'aménagement numérique du territoire ? Plus largement, peut-on imaginer une politique publique qui vous ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 29 avril 2010, à cette tribune, présentant ma proposition de loi relative aux contrats d’assurance sur la vie, je citais la célèbre maxime de Boileau : « Hâtez-vous lentement, et, sans perdre courage, « Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage : « Polissez-le sans c...

C’est inquiétant !

Pour ma part, je voterai cet amendement. Je l’ai déjà dit et j’aurai l’occasion de le redire, je reproche à la proposition de loi de ne régler qu’une partie du problème. Elle vise à éviter que les sociétés d’assurance et les banques ne gardent de manière indue des sommes dans leurs coffres, mais en se souciant plus des intérêts de l’État que d...