Interventions de Hervé Maurey

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaitais attirer l’attention de Mme la garde des sceaux sur le fonctionnement du service public de la justice dans le département de l’Eure, notamment. Depuis plusieurs années et, plus particulièrement, ces derniers mois, notre pays fait face à une augmentation de la délinq...

Si cette situation perdure, le climat d’incompréhension et même de défiance que nourrissent nos concitoyens, de très nombreux élus locaux, mais également les forces de l’ordre, ne pourra que croître, et vous serez comptable des conséquences qui en résulteront. Aussi, quelles mesures le Gouvernement entend-il – enfin ! – mettre en œuvre pour fa...

Monsieur le ministre, quelles que soient la qualité de la réponse et l’amabilité avec laquelle vous me l’avez transmise, permettez-moi de déplorer l’absence de Mme la garde des sceaux. Sur un sujet concernant la justice et la sécurité, je regrette en effet qu’il revienne au ministre chargé de l'agroalimentaire de représenter le Gouvernement. Ce...

J'ai été très intéressé par votre propos, Monsieur le Président. Je me réjouis que vous ayez fait le choix de la diversité des métiers de La Poste, auxquels nos concitoyens et nous-mêmes sommes très attachés. Je rappelle que c'est le Sénat qui a introduit dans la loi postale le fait qu'il y ait 17 000 points de contact en France. Tout d'abord,...

La Normandie aussi voulait une LGV, mais sachant ce que cette ligne est devenue dans le projet du Gouvernement, je ne vous demanderai pas si la Caisse est disposée à en être partenaire... De même, je n'aurai pas l'optimisme de mes collègues de la majorité envers le prétendu « retour de l'Etat » dans nos territoires : c'est tout l'inverse que l'...

Ne me provoquez pas, mon cher collègue !

Le travail préalable à mon futur rapport a commencé en septembre 2013 avec de nombreuses auditions. La loi de 1905 est en effet un monument qu'il ne s'agit pas de modifier en profondeur, mais qui n'est plus toujours adapté aux évolutions de la société et des religions en expansion, comme l'islam ou le mouvement évangélique. J'évoquerai trois su...

Je voulais souligner que les difficultés entre propriétaires et affectataires peuvent se rencontrer fréquemment, y compris dans des petites communes. Le cas de la cathédrale de Laon est une problématique à grande échelle. Dans une petite commune, le maire a parfois du mal à comprendre que, alors qu'il fait des efforts budgétaires importants pou...

C'est un point que nous n'avons pas encore abordé dans le cadre de ce rapport, mais nous commençons dès demain les auditions de représentants d'États étrangers pour aborder ces aspects.

Vous dîtes, Monsieur le président, qu'on peut être intégriste dès lors qu'on respecte les lois de la République. Le problème est que lorsqu'on est intégriste on ne reconnaît pas ces lois. C'est en tout cas ce qui nous a été indiqué dans un certain nombre d'auditions, à savoir que chez certains acteurs de l'islam, la règle de l'islam prévaut sur...

Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec beaucoup d’attention lors la discussion générale et j’ai été une fois de plus assez étonné parce que, à vous écouter, tout est parfait, tout se passe bien, tout le monde est content, les élus sont ravis, les parents sont enchantés, les enfants s’épanouissent… Bref, tout est pour le mieux dans le meil...

Comme cela a été dit au cours de la discussion générale et comme chacun a pu le constater dans son département, vous avez décidé seul, sans aucune concertation, quoi que vous en disiez, ni avec les élus, ni avec les parents, ni avec les enseignants, d’une réforme que vous avez imposée avec une brutalité extrême ! § Et aujourd'hui, après plus d...

… alors que les dotations diminuent en 2014 et qu’elles baisseront encore en 2015, au moment même où le fonds d’amorçage s’arrêtera ! Que se passera-t-il alors ? Comment les communes feront-elles en 2014 et a fortiori en 2015 ? Vous ne nous le dites toujours pas, malgré les débats qui se succèdent et malgré nos demandes répétées. Vous n...

Vous ne nous dites toujours pas comment une petite commune peut trouver des animateurs quarante-cinq minutes par jour. Tout cela, vous ne nous le dites pas ! Mais peut-être nous le direz-vous enfin dans les heures qui viennent… Voilà des mois que nous vous interrogeons, que ce soit à la faveur de l’examen de la loi pour la refondation de l’éc...

Nous avons organisé devant la préfecture une manifestation qui a rassemblé 600 élus : ils n’étaient pas tous de droite ! Les délibérations des conseils municipaux et des conseils communautaires reportant l’application de la réforme se multiplient, quelle que soit leur couleur politique. Monsieur le ministre, je vous le demande une nouvelle foi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 19 septembre dernier, la Haute Assemblée adoptait les projets de loi organique et ordinaire relatifs au « cumul des mandats » à une très large majorité – 208 voix pour, 107 contre –, ce qui est en soi un ...

... pas plus d’ailleurs que le fait que le dispositif adopté constitue une évolution positive par rapport au droit en vigueur. La presse ne cesse en effet de donner de notre assemblée l’image d’élus attachés à leurs privilèges. À la décharge des journalistes, je dois dire qu’ils n’ont fait que reprendre, en y faisant écho, les propos que vous ...

Cette interdiction est inimaginable pour les membres de notre assemblée sénatoriale chargée de représenter les collectivités locales ! En outre, je le rappelle, c’est le cumul de la fonction de sénateur avec un mandat local qui permet aux sénateurs d’être en contact avec les citoyens. En effet, un sénateur est en contact avec les élus, mais, c...

… et par là même pour le bicamérisme et nos institutions. Sur ce point au moins, vous avez tenu vos engagements puisque c’est le texte que vous souhaitiez qui est revenu au Sénat. Les députés n’ont retenu aucune de nos suggestions, ...

... pas même, comme l’a rappelé le rapporteur, celle qui consiste à ne cumuler aucune indemnité. Ce texte est à la fois excessif et insuffisant puisque vous n’y traitez pas la question du cumul des mandats des élus locaux.