Interventions de Hervé Maurey

rapporteur spécial sur les programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». - Le budget que l'État consacrera aux transports terrestres en 2021 est exceptionnel à bien des égards. En effet, ...

Les crédits de l'ancien compte d'affectation spéciale (CAS) « Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs », destinés au financement des trains d'équilibre du territoire (TET), sont rebudgétisés au sein du programme 203, à compter du présent projet de loi de finances pour 2021. Leur montant diminue de 6,3 %, pour s'établir à 293...

Nous en venons enfin au programme 205 « Affaires maritimes » qui joue un rôle économique et social important et porte des fonctions régaliennes essentielles, la France disposant du deuxième domaine maritime le plus vaste du monde, avec plus de 5 000 kilomètres de côtes et 10 millions de kilomètres carrés de zones économiques exclusives (ZEE), d...

Antoine Lefèvre évoquait son inquiétude par rapport au non-renouvellement des investissements dans le domaine aérien ; il peut étendre son inquiétude à l'ensemble de nos infrastructures, aussi bien dans les domaines ferroviaire, fluvial que routier. Concernant le domaine routier, on peut se réjouir de l'augmentation des crédits, notamment dans ...

L'État lui-même a considéré que l'entretien des ponts nécessitait un budget de 120 millions d'euros. Avec les crédits supplémentaires du plan de relance, nous arrivons à peine à 100 millions d'euros ; d'où ce complément de 20 millions d'euros, déjà voté l'an dernier par le Sénat, sans résultat à l'Assemblée nationale. Le Gouvernement, à l'époqu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la dotation d’équipement des territoires ruraux constitue, vous le savez, une dotation essentielle pour les communes et leurs groupements. Elle l’est plus que jamais, pour plusieurs raisons. La première raison, ce sont les baisses successives de la dotation globale de f...

Eh non !

Je regrette de ne pas avoir inclus la DSIL dans le champ de ce texte, c'est bien dommage, il faudra y revenir en loi de finances. Le préfet attribue la DSIL sans concertation avec les élus, il faut changer cette situation. L'amendement n° 13 rectifié est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.

Cet amendement vise à ce que les études d’impact mesurent désormais l’impact des projets de loi en termes d’aménagement du territoire. Actuellement, les études d’impact ne mesurent que les conséquences économiques, financières, sociales et environnementales des projets proposés. Trop de réformes, notamment dans les domaines de la santé, du num...

M. Hervé Maurey. Incroyable !

L'objectif de cette proposition de loi est tout d'abord de poser des garde-fous, car, dans certains départements, les préfets édictent des critères d'éligibilité qui vont au-delà de la loi ou ne tiennent aucun compte de la priorisation. J'ai également souhaité renforcer le rôle de la commission, sans remettre en cause le pouvoir du préfet, grâc...

Quand la réserve parlementaire - dont j'ai été un farouche défenseur - a été supprimée, le Gouvernement nous avait promis un autre dispositif qui n'est jamais venu. Il nous a ensuite annoncé qu'il allait abonder l'enveloppe de la DETR. Cela a peut-être été le cas au niveau national, mais cela ne s'est pas toujours répercuté au niveau local. Dan...

J'ai donné mon accord à cet amendement, mais je signale tout de même que la disposition citée par le rapporteur relève du domaine réglementaire, pas législatif. En outre, il existe des situations où des dossiers sont refusés, parce qu'il manque des documents, notamment des avis de l'architecte des bâtiments de France.

Je salue notre nouveau collègue Stéphane Cardenes, qui remplace Pascale Bories, laquelle a choisi de rester maire : cher collègue, bienvenue parmi nous. Nous examinons le rapport de Michel Vaspart au nom de la mission d'information relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes, présidée par Martine Filleul. Ce rapport est ...

Merci pour ce travail de grande qualité, je salue tout particulièrement notre rapporteur, dont les compétences nous manqueront. Ce travail a été réalisé en bonne entente, au-delà des clivages politiques, c'est la marque de notre maison et de notre commission. J'espère que le Gouvernement entendra vos propositions, notamment sur la stratégie nat...

Beaucoup d'entre vous soulignent l'absence de stratégie nationale, c'est vrai pour ensemble des questions d'aménagement du territoire, voilà notre réalité : l'aménagement du territoire est le parent pauvre des politiques publiques, depuis trop longtemps, nous n'avons de cesse de le dire. Monsieur le rapporteur, je pencherais pour le dépôt d'une...

Mes chers collègues, quelques jours après l'adoption du rapport de la mission d'information sur l'empreinte environnementale du numérique par notre commission, nous avons le plaisir d'organiser une table ronde relative aux impacts sanitaires et environnementaux de la 5G. Cette table ronde arrive à point nommé, tant l'actualité des dernières se...

M. Guérin, pourriez-vous faire le point sur le regard que vous portez sur les travaux de l'Anses et aussi sur la manière dont vous coopérez avec l'Anses par rapport à la transmission d'informations ? Nous posons cette question car nous avons eu les échos qu'à une époque, ce n'était pas toujours aussi fluide et simple que nous aurions pu le souh...

M. Soriano, dites-nous pourquoi vous avez été aussi volontariste sur le fait qu'on ne prolonge pas le délai prévu pour lancer les enchères ? En quoi décaler le lancement des enchères au début de l'année prochaine serait-il préjudiciable, l'argument de ceux qui souhaitent le prolongement étant de dire que de toute manière, ce n'est qu'en 2023 qu...

Sur le lien entre technologie et usage, vous auriez pu remonter jusqu'à l'électricité... Personne n'imaginait combien l'électricité révolutionnerait nos vies. Nous imaginions tout au plus qu'elle remplacerait la bougie, mais pas davantage. Nous allons prendre une série de questions sur les impacts sanitaires, puis nous aborderons la partie envi...