Interventions de Hervé Maurey

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance. Les déclarations récentes du Président de la République en matière de vaccination ne doivent pas dissimuler la réalité : nous avons perdu la course au développement de vaccins et nous sommes en queue de peloton pour le nombre de vaccinations. Face à cette situ...

M. Hervé Maurey. Comme d’habitude, le Gouvernement est très content de lui

Dans un tweet, vous indiquiez avoir eu des « discussions nourries » dès le 6 mai. Entre des « discussions nourries » et un soutien réel, tangible et financier, je comprends la décision que l’entreprise Valneva a malheureusement dû prendre. À mon sens, cette pandémie montre, hélas ! un échec cuisant de la France en matière de recherche. ...

Le courrier que vous avez adressé le 4 août dernier à l’entreprise en témoigne : c’est un monument de bureaucratie ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

Notre volonté est plutôt de réaliser un bilan et de dégager des perspectives sur la situation financière de la SNCF, ce qui ne recoupe pas le sujet que vous évoquez. Le transmanche est un champ en soi, qui mériterait une étude et une mission d'information : je ne suis donc pas certain que l'on parvienne à l'intégrer dans notre mission de contrô...

Je ne reviendrai pas sur le verdissement de la politique monétaire, puisque vous avez déjà abordé ce sujet. Le Gouvernement a annoncé qu'il n'était pas question d'augmenter les impôts. Comment rembourser la dette sans augmenter les impôts ? Je n'ai pas la réponse, mais vous l'avez certainement ! Plusieurs entreprises se sont vues proposer des...

Nous avons eu l’occasion, à plusieurs reprises, de rappeler que 80 % de l’empreinte carbone du numérique proviennent du renouvellement des terminaux, qu’il convient donc de limiter. À ce titre, il s’agit de favoriser le développement du marché des reconditionnés, qui, aujourd’hui, représenteraient déjà près de 10 % du marché. La présente prop...

Dans le prolongement de l’amendement que j’ai présenté il y a quelques instants, et dont je salue l’adoption, cet amendement vise à renforcer la confiance du consommateur dans la qualité des produits reconditionnés. Créé par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, l’indice de durabilité doit entrer en applic...

J’ai présenté tout à l’heure des amendements qui visaient à limiter le renouvellement des terminaux. J’en viens maintenant à des amendements tendant à inciter à des pratiques plus vertueuses en matière environnementale. C’est le cas de cet amendement n° 54 rectifié. L’article 16 de cette proposition de loi crée une obligation d’écoconception s...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il n’est plus besoin de rappeler l’importance du numérique dans nos vies quotidiennes. L’année 2020 et le développement contraint du télétravail l’ont confirmé s’il en était besoin ! Le numérique, nous le disons depuis maintenant un certain nombre d’années dans cette ass...

Les usages du numérique ont un impact sur l’environnement qui s’accentue à mesure que le trafic augmente. Or ce dernier s’accroît de manière considérable, puisque l’on considère qu’il double en trois ans. Il faut inciter les utilisateurs à une plus grande sobriété, et, pour cela, il faut qu’ils soient mieux informés sur l’impact de leurs usage...

Il s’agit d’un amendement de repli. Ici, nous ne visons que les services à la demande.

Je retire l’amendement n° 52 rectifié bis, madame la présidente !

Les vidéos à la demande représentent aujourd’hui 60 % du trafic internet. Leur consommation ne fera qu’augmenter avec l’amélioration de la qualité de la définition des vidéos. Or le visionnage d’une heure de vidéo haute définition suscite trois fois plus d’émissions que celui d’une vidéo standard. Il convient de maîtriser cette augmentation d...

Monsieur le rapporteur, ce que vous avez indiqué est inexact : si certains opérateurs proposent cette possibilité, ce n’est pas le cas de toutes les plateformes.

L’article 24 tend à inscrire la préservation de l’environnement comme critère d’attribution des fréquences par l’Arcep. La proposition de loi prévoit que ces critères entreront en vigueur à partir de 2023. Cet amendement vise à s’assurer qu’ils pourront s’appliquer dès lors qu’il y aura une nouvelle vague d’attribution de réseaux de nouvelle g...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que deuxième cosignataire de la proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français, déposée par notre ancien collègue Michel Vaspart et de nombreux collègues des groupes Les Républicains et Union Centriste, il me revient d’ouvrir ...

Cet amendement n’est pas de circonstance – il n’est pas lié à la conjoncture ni à la crise sanitaire – : il vise à corriger une profonde injustice entre communes rurales et communes urbaines. Je suis sûr que le secrétaire d’État ne pourra que me rejoindre, montrant ainsi l’utilité que nous ayons enfin un secrétaire d’État chargé de la ruralité.

La part fixe dans le calcul de la DGF varie du simple au double selon la taille de la commune : pour les petites communes, elle est de 64 euros par habitant alors qu’elle est de 128 euros pour les communes de plus de 200 000 habitants. Un tel écart serait justifié par les différences de charges supportées par les communes en fonction de leur ta...

M. le rapporteur spécial a indiqué qu’il partageait mon avis, mais que les critères retenus n’étant pas bons, il ne fallait – comme pour le FPIC – toucher à rien. J’estime au contraire qu’il faut cesser de reporter les changements, d’autant que des rapports parlementaires pointent ce sujet depuis 2015. Monsieur le secrétaire d’État, les charge...