Interventions de Hervé Maurey

Comme nous avons eu l'occasion de le dire la semaine passée lors de l'audition du groupe Air France-KLM, il faut que l'État apporte un soutien fort au pavillon français, qui est vital. Il faut aussi affirmer que le redressement d'Air France ne doit pas de faire au détriment de l'ambition environnementale ni de l'aménagement du territoire. Je ra...

Comme chaque année, il nous appartient de dresser le bilan de l'application des lois suivies par notre commission, qui porte sur les lois adoptées au cours des dix dernières années jusqu'au 30 septembre 2019. Sont comptabilisées, dans ce bilan, les mesures d'application prises jusqu'au 31 mars 2020. Cette année, comme l'a proposé le Bureau de ...

J'ajoute que nous attendons la mise en oeuvre du schéma national des services de transport, prévu par la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, qui n'a toujours pas été élaboré, malgré nos nombreuses relances.

Il est en effet important que vous puissiez faire le lien entre notre assemblée et l'ANCT, et que vous puissiez continuer à suivre la mise en place de cette agence, qui présente encore de nombreuses incertitudes. Ces interventions rappellent l'importance du suivi de l'application des lois, qui n'est pas toujours un exercice « naturel » pour le...

Madame la secrétaire d'État, nous souhaiterions faire le point avec vous sur la situation du service public de traitement des déchets. Beaucoup d'élus locaux ont dû faire des choix durant la crise - arrêt de la collecte sélective, fermeture des déchetteries et des points d'apport volontaire - et ont rencontré des difficultés : augmentation des ...

Le règlement du Sénat prévoit désormais explicitement que les rapporteurs sont chargés du suivi de l'application des lois. Mme de Cidrac sera donc votre interlocuteur sur la mise en oeuvre de ce texte ; la commission souhaite qu'elle soit associée à l'élaboration de ses décrets d'application.

Je vous remercie de ces réponses. Nous sommes attachés à ce que la transition écologique soit placée au coeur du plan de relance, à ce que celui-ci comprenne des avancées plutôt que des renoncements dans la lutte contre le changement climatique : d'accord pour des ajustements du calendrier qui s'avèreront nécessaires, mais pas pour des renoncem...

Nous auditionnons aujourd'hui MM. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Olivier Gupta, directeur général, et Philippe Chaumet-Riffaud, commissaire de cette institution. Notre collègue Patrick Chaize, vice-président de la commission, me remplacera à partir de seize heures. Cette audition est ouverte à la presse e...

Notre réunion de ce matin comporte deux points à l'ordre du jour : d'abord, une communication de Michel Vaspart sur les travaux qu'il a menés au sujet de la situation des secteurs portuaire et maritime durant cette crise, puis l'audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes ...

Merci beaucoup pour cette communication très intéressante. Il est important que la commission tout entière soutienne cette démarche et qu'elle puisse être faite au nom de notre commission. S'il n'y a pas d'objections, M. Vaspart va donc rédiger un courrier au ministre faisant état de nos préoccupations et préconisations.

J'ajoute qu'il faut que cette vigilance soit exercée sur l'ensemble des sujets de notre périmètre. A l'occasion des événements que l'on vit et pour l'après, il ne faut pas remettre en cause des bonnes pratiques environnementales.

Il y a d'ailleurs eu des articles dans la presse qui soulignent un réel mouvement d'influence de la part de certains milieux pour demander l'assouplissement de ces règles. Nous devons rester extrêmement vigilants sur ces points. Je remercie Michel Vaspart pour la qualité de son travail et son engagement sur ces sujets, qui donne beaucoup de f...

Avant l'audition de Sébastien Soriano à 10 heures, je profite de ce temps pour faire un point sur la dernière réunion du bureau, lundi 20 avril. Je vous rappelle que cet après-midi nous entendrons les dirigeants d'Air France-KLM, et la semaine prochaine (mardi après-midi) le président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). De plus, nous venon...

Nous auditionnons aujourd'hui M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse (Arcep), que nous connaissons bien et qui est déjà venu à plusieurs reprises devant nous. Le Sénat, et particulièrement notre commission, sont particulièrement vigilants sur ...

Nous avons noté votre appel solennel à la responsabilité des opérateurs et nous sommes en phase avec ce propos. Nous avons également noté avec satisfaction votre volonté d'assurer un suivi très rigoureux des engagements des opérateurs.

Beaucoup de maires trouvent presque indécent que l'on parle de 5G quand leur commune est si mal couverte. L'un d'eux me disait récemment qu'il s'estimerait heureux d'avoir au moins 1G !

Merci pour vos réponses. La téléconférence est close à 12 h 5. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est ouverte à 16 heures.

Mes chers collègues, nous avons aujourd'hui le plaisir d'accueillir M. Benjamin Smith, directeur général du groupe Air France-KLM, Mmes Anne-Marie Couderc, présidente non exécutive du groupe Air France-KLM, Anne Rigail, directrice générale d'Air France, et Anne-Sophie Le Lay, secrétaire générale du groupe Air France-KLM et d'Air France. Nous a...

La parole est à Mme Bonnefoy, référente « Situation du transport aérien » de la commission en cette période de crise sanitaire.

Pour compléter les questions de Mme Bonnefoy, j'aimerais connaître vos souhaits en matière d'intervention de l'État par rapport aux montants sollicités et au montage juridique. S'agit-il d'une augmentation de capital, d'une nationalisation ? Ce sont des éléments sur lesquels on a aujourd'hui assez peu d'informations.