Interventions de Hervé Maurey

Les élus du groupe de l’Union centriste ont d’ores et déjà fait savoir que le mode de scrutin actuellement envisagé par le Gouvernement, c’est-à-dire le scrutin uninominal à un tour avec une « dosette » de proportionnelle, n’était pas acceptable. Ce mode de scrutin est contraire à toute la tradition électorale et démocratique française, il n’es...

… c’est-à-dire un scrutin mixte, conciliant le scrutin uninominal, pour la représentation des territoires, et le scrutin proportionnel, afin d’assurer le pluralisme politique, la représentation démographique et la parité. Cette dose réelle de proportionnelle que nous appelons de nos vœux permettra de créer des cantons à taille humaine, élaborés...

De même, il me semble regrettable que nous n’abordions pas les conditions de désignation des conseillers communautaires et, par là même, le mode de scrutin des conseillers municipaux. J’en profite pour rappeler l’hostilité – je dis bien « l’hostilité » – des élus de terrain quant à l’abaissement à 500 habitants du mode de scrutin actuellement a...

Alors que les structures intercommunales jouent un rôle de plus en plus important et que l’objet de la réforme est de renforcer leur rôle, il n’est plus possible de ne pas prendre en compte les fonctions exercées au sein de ces structures au titre du cumul des mandats. Il n’est plus possible que l’on puisse être parlementaire et maire, ou prési...

M. Hervé Maurey. … parvenir à réaliser la réforme ambitieuse dont notre pays et nos collectivités ont besoin. Nous sommes prêts à vous y aider, pour peu que vous acceptiez de nous entendre.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes amenés ce matin à examiner en deuxième lecture la proposition de loi de notre collègue Xavier Pintat relative à la lutte contre la fracture numérique. En première lecture, nous avions eu l’occasion de saluer ce texte ainsi que les apports de notre commission e...

L’Assemblée nationale, malheureusement, n’a pas amélioré le texte s’agissant du financement du fonds.

Notre collègue Xavier Pintat avait, dans sa rédaction initiale, proposé de demander une contribution aux opérateurs. La commission avait supprimé cette disposition. Pour ma part, j’avais, lors de la première lecture, déposé un amendement visant à supprimer la taxe de 0, 9 % instituée, pour financer l’audiovisuel public, par la loi du 5 mars 20...

Nous nous rallierons à la position de la commission et du Gouvernement, mais nous aurions tout à fait pu voter cet amendement, et même en déposer un similaire, comme j’y ai pour ma part pensé.

Je vais vous l’expliquer, mon cher collègue ! Notre choix aurait été d’autant plus cohérent que cette disposition figurait dans le texte initial de la proposition de loi, ce qui montre que la gauche n’a pas le monopole de la taxation des opérateurs !

Nous ne voterons pas cet amendement, car, dans quelques instants, je vous en proposerai un autre, dont les dispositions, beaucoup plus ouvertes, permettent d’expérimenter les différentes solutions possibles pour garantir un financement pérenne à ce fonds, auquel, tout comme vous, chers collègues de l’opposition, je suis profondément attaché. E...

Cet amendement vise à trouver une solution pour qu’un financement pérenne du fonds d’aménagement numérique des territoires soit assuré, ce dont tout le monde convient. Nous avons beaucoup hésité sur le dispositif à proposer. Plusieurs possibilités s’offraient à nous : soit réorienter la taxe de 0, 9 % votée au profit de l’audiovisuel vers ce f...

M. Hervé Maurey. Madame la secrétaire d'État, comment résister à votre proposition ?...

Certes, le délai de deux mois est un peu ambitieux, mais un an, c’est beaucoup trop long ! Il doit être possible de trouver une échéance raisonnable.

Je ne veux pas avoir l’air de négocier, mais nous pourrions effectivement couper la poire en deux et prévoir que ce rapport serait remis à la fin du premier semestre de 2010.

M. Hervé Maurey. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie, et je retire cet amendement.

M. Hervé Maurey. Au nom du groupe de l’Union centriste, je tiens à remercier Xavier Pintat, à l’origine de cette proposition de loi, le rapporteur Bruno Retailleau, qui a accompli un travail immense, et Catherine Morin-Desailly, qui, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, a également beaucoup travaillé sur...

Mon groupe votera cette proposition de loi, qui va dans le bon sens. Ce texte permettra en effet de réduire la fracture numérique et d’améliorer la situation quelque peu difficile liée à l’arrivée de la TNT. Comme l’a dit Jacques Blanc, nous avons fait aujourd'hui du bon travail qui montre, une fois de plus, l’utilité de la Haute Assemblée.

Oui !

dans l'hypothèse où le rapporteur appelle à un vote conforme sur le texte, a déploré l'absence de marge de manoeuvre du Sénat par rapport au texte voté par l'Assemblée nationale. Toutefois, il a considéré que la proposition de loi respecte globalement les orientations des sénateurs et améliore de manière pertinente les autres dispositions. Conc...