Interventions de Hervé Maurey

Je fais partie des parlementaires qui ont voté la baisse de la TVA, Hervé Novelli s’en souvient, tout en regrettant que ce dispositif apparaisse au détour de la seconde lecture d’un projet de loi sur le tourisme et, comme l’a rappelé le président de la commission des finances, qu’il ait été mis en application avant même d’avoir été voté ; j’y a...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la suppression de la taxe professionnelle est assurément la mesure emblématique de cette loi de finances. Nous sommes à peu près tous convaincus, sur l’ensemble des travées de cette assemb...

Je comprends qu’au stade où nous en sommes on ne puisse plus attendre que la loi sur les compétences soit adoptée – sans doute en 2012 –, mais au moins pouvons-nous attendre le 1er semestre 2010. Nous pouvons parfaitement voter, dans le cadre de cette loi de finances, la suppression de la taxe professionnelle ainsi que le système mis en place ...

M. Hervé Maurey. Monsieur le secrétaire d’État, le Sénat examinera prochainement le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Parce que ce texte est ambitieux, ce dont je me réjouis, il suscite des inquiétudes.

Les maires des petites communes craignent que la création de la « commune nouvelle » ne préfigure la disparition de la commune dans sa forme actuelle.

Ils redoutent aussi que le nouveau mode de scrutin n’entraîne une politisation des petites communes. Ils s’inquiètent de la disparition des financements croisés : dans le département dont je suis l’élu, le président du conseil général explique lors de chaque inauguration que cette disparition entraînera celle des subventions et, par conséquent,...

Et puisqu’il me reste quelques secondes, je vous adresse une dernière question : pourquoi n’est-il toujours pas prévu dans ce projet de loi de véritable statut de l’élu local, statut que promettent depuis des décennies tous les gouvernements qui se succèdent ?

Il sera d’autant plus nécessaire que la création des conseillers territoriaux entraînera sans doute une professionnalisation de la fonction qui devra s’accompagner d’une diversification socio-économique et d’un renouvellement des élus locaux.

À peu près !

M. Hervé Maurey. Je suis content de voir que j’ai des fans qui attendent mon intervention. J’en suis très honoré !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà enfin arrivés au terme de ce long débat. Je ne pensais pas si bien dire lorsque, voilà un peu plus d’une semaine, à la tribune, j’évoquais l’obstruction à laquelle allait se livrer l’opposition. Nous avons été satisfaits au-delà de ce que l’on pouvait imaginer, avec p...

Que de fois n’avez-vous pas évoqué ce que vous appelez votre « consultation citoyenne », qui n’est, je le redis ce soir, qu’une mascarade !

M. Hervé Maurey. Je tenais à apporter, avant la fin de ce débat, la preuve que ce que j’avance est la stricte vérité.

M. Hervé Maurey. « Êtes-vous d’accord avec ce projet ? »

Voilà ce qu’on a raconté à nos concitoyens ! On leur a dit qu’il s’agissait de privatiser La Poste alors même que notre collègue socialiste M. Didier Guillaume a reconnu au cours des débats que le projet de loi ne prévoyait absolument pas la privatisation de La Poste. Voilà la preuve, s’il en était besoin, que vous vous êtes moqués de nos conc...

Chers collègues de l’opposition, au cours de ces débats, grâce à vous, j’ai plusieurs fois pensé au général de Gaulle !

Là où il est, il a dû sourire en voyant les héritiers de ceux qui, ici même, l’avaient accusé de forfaiture parce qu’il osait demander un référendum sur l’élection du Président de la République au suffrage universel en demander un sur le statut de La Poste !

C’est, vous l’avouerez, un peu cocasse ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ’ UMP.) Vous m’avez encore fait penser au général de Gaulle …

… qui, lors de la campagne présidentielle de 1965 – je n’avais que quatre ans à l’époque, mais tout le monde connaît les entretiens du général de Gaulle avec Michel Droit – avait un peu fustigé ceux qui sautaient sur leurs chaises comme des cabris en criant « l’Europe, l’Europe, l’Europe ! ».

M. Hervé Maurey. Eh bien vous, pendant toute la semaine, et même pendant plusieurs semaines si l’on tient compte du travail en commission, vous avez sauté sur vos chaises comme des cabris en criant « EPIC ! EPIC ! EPIC ! ».