Interventions de Hervé Maurey

Vous disiez que votre champ d'activité est plus large que celui des entreprises présentant un risque technologique. Assurez-vous des entreprises ayant des activités comparables à celles de Lubrizol ?

Entre la visite de 2008 et celle de 2019, des points ont-ils été améliorés par rapport à ce que vous avez initialement relevé ?

Mais les points que vous avez soulevés en 2019, ainsi que vous l'avez dit tout à l'heure, existaient précédemment ?

Je reviens sur la première question de Mme Brulin. J'ai senti une légère hésitation de votre part. Doit-on effectivement entendre que vos standards sont plus exigeants que ceux de la réglementation et de la législation française concernant les points que vous avez soulevés comme posant problème ?

On peut donc imaginer que la prime d'assurance de Lubrizol a diminué entre 2008 et 2019, puisqu'ils s'étaient, selon vous, améliorés...

Il me reste à vous remercier. Vous avez adressé des réponses au questionnaire écrit qui vous a été envoyé. Nous en ferons le meilleur usage pour notre rapport. La réunion est close à 17 h 00. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. - Présidence de M. Hervé Maurey, pré...

Mes chers collègues, nous achevons les auditions de notre commission d'enquête en entendant Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la ministre, il y a cinq mois jour pour jour, un incendie de très grande ampleur s'est déclenché à Rouen. S'il a été rapidement maîtrisé, l'ampleur du panache et la persistan...

En résumé, madame la ministre, pensez-vous qu'il soit opportun d'alléger les contraintes environnementales après ce qui s'est passé à Rouen ?

Permettez-moi d'apporter quelques précisions. Tout d'abord, les PPRT n'ont pas encore été tous élaborés. Ensuite, vous prétendez que toutes les prescriptions sont globalement mises en oeuvre dès lors qu'elles sont formulées. Pourtant, j'ai ici la lettre que m'a adressée le préfet de la région Normandie le 17 décembre 2019, dont j'ai déjà lu c...

Permettez-moi de douter du réalisme de cet objectif à effectifs constants... Pour ce qui est de la création de juridictions spécialisées, Mme Belloubet, pas plus tard qu'hier dans notre assemblée, a clairement rappelé qu'elle ne changerait rien pour des accidents de type Lubrizol, qui resteraient de la compétence des juridictions interrégional...

Les assurances paraissent parfois plus exigeantes que les services de l'État. Il y a deux heures, l'assureur de Lubrizol nous a dit avoir pointé des défaillances, lesquelles sont malheureusement avérées. Or l'entreprise Lubrizol a répondu qu'elle était en conformité avec la réglementation.

Les défaillances soulevées par l'assureur avaient été pointées du doigt dès 2008.

Vous faites le pari que les préfets auront à coeur, de leur propre initiative, de consulter sur les dimensions environnementales.

Je doute que cette eau se soit intégralement évaporée.

Compte tenu des volumes, il paraît compliqué que l'on ait pu tout stocker et transférer.

Merci, madame la ministre. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 19 h 30.

Nous avons le plaisir de recevoir M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports. Nous vous remercions, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir accepté cette audition pour discuter des petites lignes ferroviaires. Celles-ci représentent une importante part du réseau ferré national - 9 000 kilomètres sur un total de plus de 2...

Vous n'avez pas répondu à ma question relative au schéma national des infrastructures de transport.

Je ne peux qu'appuyer les propos de M. Mandelli. Nous avions en outre obtenu des garanties de la ministre des transports quant au maintien de représentants du Parlement dans les instances du groupe SNCF. Si le Sénat était majoritairement favorable à la libéralisation du transport ferroviaire et à la modernisation de la SNCF, la suppression de c...

Ce sujet ne se limite pas aux ouvrages de rétablissement. Le principal problème est celui des ouvrages dépendant des collectivités, notamment des communes et intercommunalités. Certaines n'ont pas les moyens de réaliser les travaux, voire de financer l'établissement des diagnostics !