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Dans quel délai interviendra la ratification des ordonnances sur la gouvernance ?
Si vous ne déposez pas de texte, nous ne risquons pas de l'examiner !
Cinq ans pour un aiguillage, c'est ce qu'il faut compter pour obtenir une réponse à une question écrite...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon propos portera sur l’article 8 de ce projet de loi, qui prévoit la création d’un nouvel outil pour lutter contre la délinquance environnementale – la convention judiciaire d’intérêt public – et celle de pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement. Je r...
Je vous remercie. La réunion est close à 11 heures 10. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. - Présidence de M. Hervé Maurey, président - La réunion est ouverte à 18 h 34.
Nous sommes très heureux d'accueillir Mme Inger Andersen, directrice exécutive du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). Je rappelle que le PNUE, encore appelé ONU-Environnement, est une agence de l'ONU créée en 1972 et qui a compétence en matière environnementale. Nous sommes très honorés, Madame la directrice exécutive, que ...
Merci pour cette présentation, optimiste, mais qui montre que la situation est préoccupante. M. Jérôme Bignon préside notre groupe de travail sur le changement climatique. Je lui donne la parole.
Je donne la parole à M. Jean-Michel Houllegatte, qui est co-rapporteur de notre mission d'information sur l'empreinte environnementale du numérique.
M. Guillaume Chevrollier est également co-rapporteur de notre mission d'information sur l'empreinte environnementale du numérique.
C'est nous qui vous remercions, Madame la directrice, d'avoir pris le temps de venir nous présenter votre rapport et de répondre à toutes les questions. Nous essaierons de ne pas vous décevoir quant à notre capacité à diffuser ces messages de mise en garde et surtout d'espoir et d'invitation à agir pour le bien de notre planète. La réunion es...
Nous accueillons ce matin Arnaud Leroy, président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Nous l'avions entendu le 7 mars 2018 : sa nomination à la tête de l'Ademe était en effet soumise, en vertu de l'article 13 de la Constitution, à une audition et à un vote des commissions compétent...
Quid du bilan comparé des différentes énergies renouvelables ?
Je vais donner la parole à M. Didier Mandelli, qui est président du groupe d'études économie circulaire et qui a notamment été le rapporteur du de la loi d'orientation des mobilités (LOM).
Nous aussi ! Je pense que cette audition vous aura permis de mesurer à quel point nous soutenions votre action. Je vous remercie. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
Le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée a été déposé mercredi dernier et sera examiné en séance mardi 25 février après-midi. Il devait porter uniquement sur le parquet européen, mais il s'est vu adjoindre un article qui réforme la justice environnementale pour accélérer les procédures. Aussi, nous pourrio...
Je me réjouis de l’adoption définitive de ce texte à la quasi-unanimité, après l’accord unanime trouvé en commission mixte paritaire. Cet accord était loin d’être acquis : quelques heures encore avant la CMP, beaucoup n’imaginaient pas qu’elle aboutirait… Voilà qui montre, une fois de plus, que le Sénat agit uniquement selon des considérations ...
Nous lançons aujourd'hui avec cette table ronde les travaux de la mission d'information relative à l'empreinte carbone du numérique que nous venons de créer. Notre commission a en effet souhaité se donner le temps d'analyser et d'approfondir ce sujet important, qui n'a pas encore fait l'objet de travaux parlementaires et qui donne lieu à une pr...
Les préconisations de votre livre blanc ont-elles été suivies ?
Je vous remercie. Cette table ronde confirme à quel point la création de notre mission d'information est pertinente. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. Avec M. Jean-François Longeot, nous allons désormais vous présenter une communication sur les déserts médicaux ...
Les médecins salariés coûtent moins cher que les maisons de santé. Je l'ai expérimenté à Bernay : on couvre le coût du médecin par l'encaissement des honoraires. On se heurte toutefois à la pénurie de médecins. Au bout de deux ans, on ne trouvait plus de médecins et on a dû fermer le centre médical. Je regrette que l'Ordre des médecins ne soit ...