Interventions de Hervé Maurey

Est-ce qu'on peut encore procéder à ces examens ?

Cela a d'ailleurs été implicitement reconnu par Lubrizol.

Est-ce compatible avec la réduction des moyens humains qui sont mis à la disposition des préfectures ?

Monsieur Picot, fallait-il rouvrir partiellement l'usine de Lubrizol ? Que faudrait-il faire en matière de suivi de la population pour mesurer l'impact de l'incendie ?

Comment ?

Même si l'exposition a été brève ?

Nous vous remercions, messieurs, d'apporter des réponses écrites aux questionnaires qui vous ont été soumis et de nous transmettre tout document qui pourrait nous être utile, ainsi que toute proposition opérationnelle que vous auriez à formuler sur l'ensemble des aspects qui ont été évoqués ce matin. Nous sommes preneurs afin de remédier aux dy...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, dite « loi Essoc », a consacré un « droit à l’erreur » pour les particuliers et les entreprises dans leurs relations avec les administrations. Nous nous en réjouissons. Lors de l’examen de ce tex...

… et en a amélioré la rédaction. Je remercie évidemment le président de la commission des lois, l’excellent Philippe Bas, et l’ensemble de ses membres, qui ont unanimement voté ce texte. L’application du droit à l’erreur aux collectivités locales me paraît en effet pleinement justifiée. Les collectivités locales sont, dans certains cas, des ...

Très bien !

Je voudrais d’abord dire à M. le secrétaire d’État que j’ai quand même beaucoup de mal à comprendre sa position. Comme le rapporteur l’a dit, la mesure que nous proposons est gratuite, de bon aloi et elle supprime un irritant. Je ne comprends donc pas cette sorte d’obstination à refuser la proposition de loi du Sénat. Je n’ose imaginer que, si ...

Je voudrais d’abord dire à M. le secrétaire d’État que j’ai quand même beaucoup de mal à comprendre sa position. Comme le rapporteur l’a dit, la mesure que nous proposons est gratuite, de bon aloi et elle supprime un irritant. Je ne comprends donc pas cette sorte d’obstination à refuser la proposition de loi du Sénat. Je n’ose imaginer que, si ...

Cet amendement vise une situation évoquée lors de la discussion générale, notamment par Mme Costes. Dans certains cas – c’est vrai que cela ne se produit pas toujours –, une collectivité, notamment une commune, peut se voir refuser une subvention de l’État – DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) ou DSIL (dotation de soutien à l’i...

Cet amendement vise une situation évoquée lors de la discussion générale, notamment par Mme Costes. Dans certains cas – c’est vrai que cela ne se produit pas toujours –, une collectivité, notamment une commune, peut se voir refuser une subvention de l’État – DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) ou DSIL (dotation de soutien à l’i...

Ça arrive !

Ça arrive !

Composé initialement de 13 articles, le texte en comprenait 87 après son adoption en première lecture par le Sénat, le 27 septembre dernier. Il en compte 131 aujourd'hui, après l'examen à l'Assemblée nationale. Dix fois plus important en taille, il l'est au moins tout autant en ambition, grâce à l'implication de nos deux chambres, ce dont nous ...

Une fois n'est pas coutume, je suis très proche de la position de la secrétaire d'État Mme Brune Poirson : ce texte est bien plus riche que le seul article 8 bis. Nous devons trouver les voies et les moyens d'un compromis pour que le texte trouve une issue positive. Nous avons également bien conscience qu'il serait contre-productif d'élaborer u...

Nous passons à l'examen des articles. TITRE IER A

Effectivement, en ajoutant « à visée commerciale ». La proposition commune de rédaction n° 20, modifiée, est adoptée. L'article 5 bis EA est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.