Interventions de Hervé Maurey

Nous ne saurions reprocher aux préfets de ne pas connaître un département à leur arrivée.

Je tiens à dire que nous n'avons pas été associés à la préparation de ce décret.

Comment envisagez-vous l'articulation entre un président, élu au sein du collège des élus, et un directeur général nommé par décret ?

Je vous remercie. J'espère que si vous êtes nommé, comme on peut l'imaginer, vous pourrez revenir devant nous assez rapidement, une fois l'agence installée, pour faire le point sur sa mise en route et répondre plus en détail aux questions que l'on se pose aujourd'hui. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est dis...

Nous venons de procéder à l'audition de M. Yves Le Breton, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Nous allons désormais procéder au vote. Le vote se déroulera à bulletins secrets, comme le prévoit l'article 19 bis du Règlement du Sénat, et les délégations de vote ne sont pas ...

Notre bureau a décidé la création d'une mission d'information au sein de notre commission sur la gouvernance et la performance des ports maritimes, à l'initiative de M. Vaspart. Elle comprendra douze membres : quatre du groupe Les Républicains, deux du groupe Socialiste et républicain, deux du groupe Union Centriste, et un membre de chacun des ...

Nous avons le plaisir de recevoir cet après-midi M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports. Le 19 novembre, nous recevrons, également dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances, Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Nous accueillons par ailleurs Mme Christine Lavarde, rappor...

Nous souhaitons que l'État respecte ses engagements, fixés dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, en termes de verdissement de la flotte automobile. On est loin de l'objectif de 50 % de véhicules propres !

Les ponts dont s'occupent les collectivités locales ne sont pas seulement les ponts de rétablissement visés par la loi « Didier », qui sont au nombre d'environ 15 000. Les communes et communautés de communes gèrent près de 100 000 ponts !

Merci, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir répondu à nos questions. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 18 h 05.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’a rappelé notre rapporteur Didier Mandelli, le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale que nous examinons cet après-midi conserve la majeure partie des apports du Sénat, saisi de ce projet de loi en première lecture, que ce soit sur le volet de la program...

Nous le regrettons, car la mobilité est un sujet majeur qui répond à une double préoccupation : une préoccupation sociale, le mouvement des « gilets jaunes » puis le grand débat national ayant rappelé à quel point la mobilité est un enjeu important pour de nombreux Français aujourd’hui condamnés à utiliser quotidiennement leur voiture et qui su...

La deuxième raison, c’est que ces ressources, quand bien même elles seraient plus importantes, ne seront pas liées à l’exercice de la compétence mobilité, ce qui n’incitera pas les intercommunalités à s’en saisir, les communautés de communes ayant déjà beaucoup de difficultés à financer les compétences qu’elles exercent. Nous avons eu l’occasi...

Nous recevons ce matin M. Patrick Lefas, dans ses fonctions de président suppléant du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), à la suite de la publication récente par cet organisme rattaché à la Cour des comptes d'un rapport intitulé « La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique ». Nos collègues de la commission des fina...

Je vous remercie pour cette présentation, qui apporte des éléments très intéressants à notre réflexion.

C'est pourquoi il faut un volet social et territorial pour rendre acceptable la fiscalité énergétique.

C'est la raison pour laquelle le Sénat avait voté, il y a deux ans, l'affectation d'une part du produit de la TICPE au bloc communal. Les collectivités territoriales ont un rôle essentiel à jouer en matière de mobilité, et par là de transition écologique. L'État conserve les recettes et impose un partage des dépenses défavorable aux intercommun...

Je vous remercie de cette présentation et de vos travaux qui éclairent notre réflexion. Notre commission a beaucoup travaillé sur ce sujet, notamment en organisant une table ronde à l'automne dernier. Nous réfléchissons à l'avenir de la taxe carbone et de la fiscalité écologique ; nous recevrons les animateurs de la convention citoyenne d'ici l...

Après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) est revenu à l'Assemblée nationale début septembre. Il sera examiné en séance publique au Sénat, en nouvelle lecture, mardi 5 novembre. Le travail réalisé par le Sénat a été salué par tous les acteurs, et conservé en grande partie par l'Ass...

La proposition du rapporteur me paraît sage. De toute évidence, il n'est pas utile de consacrer de nombreuses heures à examiner de nouveau l'ensemble du texte avant de donner le dernier mot à l'Assemblée nationale.