Interventions de Hervé Maurey

Je rappelle que l'examen de la question préalable est précédé d'une discussion générale : l'ensemble des groupes pourront s'exprimer.

M. Dantec ne s'est pas exprimé !

Pas un droit de retrait ?... (Sourires.)

Le dispositif de la motion tendant à opposer la question préalable est bref. En revanche, l'objet de la motion développe longuement les raisons de notre position qui ont été rappelées par le rapporteur. Comme certains d'entre vous l'ont dit, le projet de loi de finances pour 2020 nous permettra de déposer des amendements, notamment sur la bais...

Mes chers collègues, nous procédons aujourd'hui à la première audition de notre commission d'enquête sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, dans le cadre d'une réunion ouverte au public et à la presse, dont un compte rendu sera publié. Nous recevons, pour cette première audition, M. Eric Schnur, président-di...

Pouvez-vous répondre à mes questions avant que nos rapporteurs ne prennent la parole ?

Concrètement, où en êtes-vous au sujet des indemnisations ? À quoi pensez-vous quand vous parlez d'indemnisation forfaitaire, sachant que certains dommages ne peuvent pas encore être évalués ?

À ce stade, il n'existe donc pas encore, de votre part, d'évaluation globale du préjudice, mais uniquement des dispositifs tendant à faire face aux besoins les plus urgents ?

Nous serons certainement appelés à revenir sur la question de l'indemnisation globale.

En complément du premier point évoqué par Mme la rapporteur, je rappelle que, en 2013, une importante fuite de gaz était survenue dans votre établissement de Rouen. À ce titre, la justice a condamné l'entreprise Lubrizol en 2014, considérant qu'il y avait « une série d'insuffisances dans la maîtrise des risques de la part de la société ». L'inc...

La région de Normandie a, elle aussi, mis en place des mesures de soutien en faveur des agriculteurs.

Pour compléter la première question de Mme Morin-Desailly, qu'est-ce qui vous permet d'affirmer que les fumées n'étaient pas nocives pour la santé ? Quel élément nous permet de vous croire et, surtout, convaincre l'opinion publique, laquelle doute fortement de tout ce qu'on lui raconte ?

Vous nous avez indiqué que vous étiez prêt à nous communiquer toutes les études et analyses réalisées. Je vous en fais formellement à cet instant la demande, afin que nous puissions examiner ces éléments avec, si nécessaire, le concours d'experts et de spécialistes, puisque, comme mes collègues vous l'ont dit, notre commission d'enquête compte ...

Je pense que ce n'est pas le cas, et je peux comprendre que M. Dantec ne soit pas convaincu par la réponse.

Pour essayer d'être plus clair que M. Dantec, qui est pourtant très clair, on a du mal à imaginer que vous n'ayez pas intégré dans votre réflexion et dans votre analyse de prévention des risques le fait que, à la porte de chez vous, une entreprise avait en son sein des produits qui présentaient quelques dangers... Vous considérez même que l'inc...

Cela doit venir d'une erreur de traduction.

Vous souhaitiez dire quelques mots de conclusion.

Nous avons noté vos bonnes intentions, soyez certains que nous serons très vigilants qu'elles se traduisent dans les faits. De nombreuses questions ont été posées - certaines n'ayant pas eu de réponse, ce qui n'est pas forcément anormal à ce stade. Sur les aspects relatifs à l'indemnisation, qui sont très importants pour nous, vous n'avez pas...

Je remercie le président d'âge d'avoir ouvert cette réunion constitutive, et je vous remercie, mes chers collègues, de votre confiance. Je vous propose maintenant de procéder à la désignation du bureau de notre commission d'enquête, en commençant par les rapporteurs.

Nous allons maintenant désigner les vice-présidents, de manière que, président et rapporteurs compris, les deux groupes ayant les effectifs les plus importants aient chacun deux représentants au bureau et que les autres groupes y aient un représentant.