Interventions de Hervé Maurey

C'est d'autant plus important qu'il s'agit de l'un des sujets qui devaient être traités par ordonnance. Par cet amendement, nous faisons entrer cette disposition dans le dur ! L'amendement COM-486 est adopté et devient article additionnel.

Jean-Paul Prince n'étant pas là, il ne pourra pas se prononcer sur cette demande de rectification. Il faudra donc qu'il redépose son amendement en séance publique, lequel recevra un avis favorable sous réserve de la rectification demandée par la commission. L'amendement COM-281 n'est pas adopté.

J'espère bien que vous vous trompez, mon cher collègue, d'autant que la séance du jeudi matin est consacrée à d'autres points !

M. Dantec n'ayant pas toujours tort, je vous demande, mes chers collègues, de réserver votre vendredi. Mes chers collègues je vous remercie d'avoir participé à cette longue réunion de commission. Nous avons accompli un bon travail. Je remercie encore Mme la rapporteure et me réjouis qu'un consensus, à tout le moins une très large majorité, se ...

Mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour procéder à l'audition de Mme Virginie Schwarz, directrice de l'énergie à la Direction générale de l'énergie et du climat et candidate proposée par le Président de la République pour occuper la fonction de présidente-directrice générale de Météo France, en application du cinquième alinéa de l...

Précision utile !

Nous sommes tous conscients de la nécessité de réaliser des économies. Simplement, les réductions d'effectifs envisagées au sein de Météo France sont drastiques. Est-ce compatible avec vos missions, qui ont plutôt tendance à s'étendre ? Comment comptez-vous faire plus avec moins ?

Soit. Mais, encore une fois, comment allez-vous faire plus avec moins ?

Ainsi, une baisse de 15 % des effectifs n'est pas de nature à vous inquiéter ?

Vous sentez-vous apte à le relever ?

Nous allons bientôt procéder au vote. Quel est, selon vous, l'élément clé pour nous convaincre que vous êtes la meilleure candidate pour le poste ?

Nous venons de procéder à l'audition de Mme Virginie Schwarz, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour exercer les fonctions de présidente-directrice générale de Météo France. Nous allons désormais procéder au vote. Le vote se déroulera à bulletins secrets, comme le prévoit l'article 19 bis du Règlement du Séna...

Mes chers collègues, je dois malheureusement commencer cette première réunion de commission en évoquant la disparition de notre collègue Philippe Madrelle, qui nous a quittés le 27 août dernier. Sénateur depuis 1980, il faisait partie de notre commission et a, chacun le sait, effectué une longue et brillante carrière politique. Avant de rejoind...

Notre commission donne l'exemple, puisque nous buvons dans les gobelets en carton !

Je crois d'ailleurs que dans votre feuille de route initiale, il était proposé que la consigne se développe sur la base du volontariat des collectivités locales. Sur ce point, la position du Gouvernement a un peu évolué.

Nous souhaitons collectivement une définition législative du champ d'application de cette consigne. Si vous étiez arrivée avec un projet entièrement ficelé, votre texte aurait été soumis au débat législatif. Ce qui me gêne, c'est que le dispositif renvoie au décret qui, par définition, échappe au Parlement. Pour nous, législateur, ce n'est pas ...

Madame la secrétaire d'État, quantité d'exemples montrent qu'il n'y a aucune corrélation entre ordonnances et absence de surtransposition...

Merci, madame la secrétaire d'État, du temps que vous nous avez consacré et des réponses que vous avez apportées. Vous avez pu percevoir au cours de cette audition notre volonté d'améliorer encore le projet de loi du Gouvernement, de conforter son ambition, même si nous ne serons pas forcément en phase avec vous sur la manière d'y parvenir. Je...

Monsieur le président, mes chers collègues, je me réjouis à mon tour que, dans quelques instants, nous votions ce texte, qui, je le crois, apporte des solutions attendues par les élus des communes nouvelles et des communes déléguées. Je voudrais commencer par féliciter tous ceux qui ont contribué à ce texte et à son adoption, attendue dans que...

M. Hervé Maurey. C’est presque Noël, puisque ce sont les vacances dans quelques instants…