Interventions de Hervé Maurey

Le débat est intéressant. En effet, un texte de CMP est nécessairement l'émanation d'un compromis entre les deux assemblées et il doit pouvoir être adopté dans chacune d'entre elles. Le délit d'entrave constituait le principal point de blocage et, sur ce point, l'engagement du Gouvernement et des présidentes des deux commissions de l'Assemblé...

Il serait regrettable que cette question devienne un point de blocage...

Cet article fait simplement l'objet d'une modification d'ordre rédactionnel. L'article 1er bis A est adopté dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle.

Cet article fait simplement l'objet d'une modification d'ordre rédactionnel. L'article 1er bis est adopté dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle.

Les auteurs des propositions de rédaction identiques 16 et 16 bis se rallient-ils également à la 17 ?

C'est un gros effort du Sénat, qui bannit désormais les rapports !

Cet article fait simplement l'objet d'une modification d'ordre rédactionnel. L'article 6 est adopté dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle.

Pareillement. L'article 7 est adopté dans la rédaction du Sénat, sous réserve d'une modification rédactionnelle.

Cet article fait simplement l'objet de modifications d'ordre rédactionnel. L'article 9 est adopté dans la rédaction du Sénat, sous réserve de modifications rédactionnelles.

Nous avons terminé l'examen des articles.

Je remercie les rapporteurs et l'ensemble des membres de la CMP pour leurs efforts. Je sais parfois être sévère avec nos collègues députés et l'exécutif, mais, en l'occurrence, les deux présidentes de commission de l'Assemblée nationale ici présentes souhaitaient vraiment aboutir à un compromis sur ce texte. Je salue également l'engagement écri...

Et l'utilité du bicamérisme !

Nous sommes réunis afin de déterminer s'il est possible que l'Assemblée nationale et le Sénat trouvent un accord sur le projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Cette proposition rédactionnelle n'est en effet pas dénuée d'importance.

Là où il y a une volonté, il y a un chemin. La proposition commune, rédactionnelle, est adoptée. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Je vous rappelle que se tiendra le 25 juin la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement et, le 10 juillet, la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation des mobilités....

Nous accueillons M. Jean-Louis Chaussade, président du groupe Suez, et Mme Marie-Ange Debon, directrice générale France de Suez. Nous avions déjà reçu Mme Hélène Valade, directrice du développement durable du groupe, à l'occasion d'une table ronde organisée en juillet 2017 sur les objectifs de développement durable (ODD). Votre audition nous ...

Le problème des coûts pèse sur la transition écologique. Il faut assumer cette difficulté, afin qu'elle ne constitue pas un frein à un changement indispensable. Les raisons économiques et financières ne doivent pas nuire aux impératifs écologiques.

C'est une très bonne question. Je l'aurais posé, si personne ne l'avait fait... Donner l'impression qu'on se satisfait d'une perte de ressource de 15 % ou 20 % me paraît étrange, alors même que cette ressource devient rare dans certains endroits.

Nous l'avons bien compris. Sur le plan politique, le Premier ministre nous a précisé, lors de sa déclaration de politique générale, que la lutte contre le gaspillage était une priorité pour le Gouvernement. Nous verrons bien comment les choses se passent...