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Je l’ai dit, ce texte sera naturellement voté par l’ensemble du groupe de l’Union Centriste. Il apporte des assouplissements qui étaient attendus par les élus. Effectivement, cette loi ne modifie pas fondamentalement la donne, mais ce n’est pas ce qui était souhaité. Elle comporte un certain nombre de dispositifs dont on ne peut que se réjouir....

Nous avons procédé, hier mardi 9 juillet, à l'audition de M. Laurent Hénart, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour exercer les fonctions de président du conseil d'administration de l'établissement public de l'État dénommé Voies navigables de France ainsi qu'à celle de Mme Catherine Guillouard, dont la nominatio...

Je vous remercie, Madame la présidente, pour votre accueil à l'Assemblée nationale. Je rappellerai à mon tour l'état d'esprit qui est celui du Sénat depuis l'origine. Nous soutenons la volonté du Gouvernement et son objectif d'améliorer l'offre de mobilités du quotidien et de mettre fin à ce qu'on appelle les « zones blanches de la mobilité ». ...

Voici les résultats des deux scrutins, qui seront agrégés à ceux de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale : Concernant le scrutin relatif à la nomination de M. Laurent Hénart : Nombre de votants : 17 Bulletins blancs ou nuls : 2 Nombre de suffrages exprimés : 15 Pour : 14 Contr...

J'ai écouté les propos des différents orateurs avec beaucoup d'attention. Je remercie les rapporteurs de l'Assemblée nationale pour leurs propos à l'égard du travail du Sénat, ainsi que les députés pour la qualité de leur travail. Je remercie la présidente Mme Barbara Pompili, qui a oeuvré pour dégager une solution de compromis. Je remercie éga...

Mes chers collègues, nous entendons ce matin M. Laurent Hénart, maire de Nancy depuis 2014 et candidat proposé par le Président de la République pour occuper la fonction de président du conseil d'administration de Voies navigables de France, en application du 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution et je rappelle qu'il s'agit d'une fonct...

Je vous remercie de votre présentation. Je laisse la parole à mes collègues, en commençant par Didier Mandelli, rapporteur du projet de loi d'orientation des mobilités.

Pourrez-vous préciser l'origine des investissements, à hauteur de 240 millions d'euros, que vous évoquiez ?

Ce chiffre de 240 millions d'euros avait déjà été établi par VNF dans son précédent plan d'orientation stratégique.

Je remercie notre collègue de s'exprimer en sa qualité de rapporteur de la mission d'information sur la sécurité des ponts que j'ai eu l'honneur de présider.

Comment interprétez-vous l'expression de la Ministre qui vous prescrit, dans sa feuille de route, de « réinventer VNF » ?

Je vous remercie de votre intervention et de vos réponses à nos questions. Vote sur la proposition de nomination de M. Laurent Hénart aux fonctions de Président du conseil d'administration de l'établissement public de l'État dénommé Voies navigables de France (VNF). Nous avons procédé à l'audition de M. Laurent Hénart, dont la nomination es...

Nous avons procédé à l'audition de M. Laurent Hénart, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour exercer les fonctions de président du conseil d'administration de VNF. Le vote se déroulera à bulletins secrets, comme le prévoit l'article 19 bis du Règlement du Sénat, et les délégations de vote ne sont pas autorisées...

Mes chers collègues, nous reprenons nos travaux avec l'audition, organisée en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Catherine Guillouard, que le Président de la République propose de renouveler dans ses fonctions de présidente-directrice générale de la RATP. Au terme de cette audition, nous procéderons à un vote. Le dépouillem...

Nous avons procédé à l'audition de Mme Catherine Guillouard, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour exercer les fonctions de présidente-directrice générale de la RATP. Nous allons désormais procéder au vote. Le vote se déroulera à bulletins secrets, comme le prévoit l'article 19 bis du Règlement du Sénat, et l...

Nous sommes réunis afin de déterminer s'il est possible que l'Assemblée nationale et le Sénat trouvent un accord sur le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse.

Composé initialement de dix articles, le texte en comprenait seize après son adoption par l'Assemblée nationale le 24 janvier et en compte 30 après son examen au Sénat le 11 avril. Il a donc fait l'objet de nombreuses modifications dans chacune des assemblées, en particulier à l'article 1er, relatif à la gouvernance du nouvel établissement publ...