Interventions de Hervé Maurey

En partageant avec elles la part communale. Mes chers collègues, ces amendements devraient être discutés entre le 7 et le 10 décembre prochain.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de la qualité de votre travail. Ce budget suscite nombre d'inquiétudes : la loi de programmation des finances publiques prévoit, sur la durée du quinquennat, une baisse des crédits de trois milliards d'euros. De plus, la seule augmentation prévue dans le budget de cette mission va à la politique de la v...

Mes chers collègues, nous examinons ce matin la proposition de loi de Mme Cartron et plusieurs de ses collègues, visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les ter...

Certes, le Sénat est plutôt défavorable aux rapports. Il est vrai qu'à une époque, il en a abusé. Il s'agissait notamment pour le Gouvernement, face à un amendement qui ne lui plaisait pas, de promettre un rapport. Au final, on a constaté une inflation du nombre de rapports promis, mais beaucoup ne sont pas remis. Et, chaque année, dans le bila...

L'ANSES est toujours très prudente dans ses réponses. Ces rapports sont toujours d'une très grande qualité, mais avec beaucoup de prudence. Cela se justifie car il faut se garder de tout jugement hâtif en matière scientifique.

Nous allons maintenant passer à l'examen des amendements.

Il s'agit ainsi d'éviter une éventuelle censure du Conseil constitutionnel.

Tout texte peut faire l'objet d'un débat en séance plénière, notamment dans le cadre de la semaine de contrôle L'amendement COM-2 est adopté. L'article unique est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. Je ne souhaitais pas le ment...

Nous allons examiner les crédits des transports dans le projet de loi de finances pour 2019. Cette année, nous avons décidé de regrouper les différents avis budgétaires au sein d'un même rapport écrit, afin d'avoir une vision globale de la politique menée en matière de transports.

J'ajoute que nous auditionnerons le nouveau Président d'Air France à la mi-janvier.

Non, car ce texte a été renvoyé à une commission spéciale. Par conséquent, aucune commission permanente ne pourra se saisir pour avis.

Au-delà, il y a l'état général du réseau fluvial qui est tout à fait préoccupant.

Pour nuancer l'enthousiasme de notre collègue sur l'hydrogène, je rappelle qu'il faut savoir d'où vient celui-ci. Notre collègue Patrick Chaize rappelait l'autre jour que, lorsque nous sommes allés au Japon, on nous a expliqué que l'hydrogène venait des centrales à charbon d'Australie. Donc, en termes d'émissions carbone, je crois qu'on peut fa...

Très bien, je vais mettre aux voix les différents avis budgétaires.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis l’annonce de la création d’une agence nationale de la cohésion des territoires par le Président de la République en juillet 2017, lors de la Conférence nationale des territoires, une longue période s’est écoulée. Il a fallu en effet attendre près d’u...

Vous avez indiqué dans une interview ne pas entendre la colère des élus. Vous avez au moins, je pense, entendu leur inquiétude, leur déception, voire leur désespérance, puisqu’elle a entraîné la démission d’un nombre record de maires dans notre pays. Au-delà de ces constats, j’insisterai sur trois points. Première remarque, le Gouvernement doi...

Nous sommes nombreux à demander la mise en place d’un guichet unique pour les collectivités territoriales, mais il convient également de simplifier fortement les contraintes pesant sur les porteurs de projets locaux. Ce travail n’a malheureusement pas pu être réalisé dans les délais d’examen très contraints impartis au Sénat pour étudier ce tex...

Deuxième remarque, si je me félicite que le numérique soit désormais reconnu comme un élément essentiel de la cohésion des territoires – au point que l’Agence du numérique est l’une des rares structures à intégrer partiellement cette nouvelle agence –, ce n’est pas le plus important et surtout ce n’est pas suffisant. Sur ce sujet primordial po...

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Vous voulez parler des sénateurs !

Très bien !