Interventions de Hervé Maurey

Je rappelle à la commission que nous avions mis en place, dans le cadre de nos travaux de contrôle, un groupe de travail sur l'indemnisation des catastrophes naturelles, à la demande de notre collègue Nicole Bonnefoy. Le groupe socialiste a demandé, dans le cadre de son droit de tirage, la création d'une mission d'information commune sur la ges...

Je regrette que la délégation à la prospective se soit saisie de ce sujet sous un angle d'actualité et non pas de prospective à trente ans. Je suis d'autant plus embarrassé que la commission n'a pas été associée à cette initiative, ni son Président, ni le rapporteur du projet de loi, notre collègue Didier Mandelli.

Monsieur l'ambassadeur, quelles sont les conséquences économiques de l'incident, au regard de l'importance du Donbass ? A-t-on des informations sur la situation des militaires capturés, et un échange important de prisonniers est-il envisagé, comme les deux pays l'ont fait il y a un an ?

À mon tour, je tiens à souligner l’intérêt et la grande qualité de cette proposition de loi. Françoise Gatel a vraiment accompli un excellent travail. En cela, on voit l’importance d’avoir des élus de terrain qui font remonter ce qu’ils entendent quand ils se trouvent dans leur département. Je salue également le travail de la commission des loi...

L’article 7, qui a été adopté par la commission – je l’en remercie –, reprend un amendement que j’avais déposé et qui faisait suite à ma proposition de loi sur les communes nouvelles. Cet article prévoit que l’existence d’une mairie annexe dans chaque commune déléguée ne soit plus obligatoire, les coûts liés à cette obligation étant parfois di...

Cet amendement vise à assouplir une disposition un peu trop stricte de la législation actuelle. En effet, il n’est aujourd’hui possible que de conserver toutes les communes déléguées ou de toutes les supprimer. Un certain nombre d’élus de communes nouvelles du département dont j’ai l’honneur d’être le représentant m’ont demandé de modifier cett...

Monsieur le ministre, c'est la deuxième fois que vous venez devant notre commission. Nous avions décidé, avec votre accord, que vous viendriez régulièrement faire le point devant nous, notamment sur la question des déploiements de la téléphonie mobile et de l'Internet fixe. Nous étions convenus d'une date en octobre, mais le remaniement vous a ...

De votre liste des pylônes à attribuer jusqu'en 2025 ne ressort pas un total de 15 000 pylônes.

On peut donc espérer que le déploiement sera achevé en 2027 ?

Tournons-nous plutôt vers l'avenir... Avons-nous la certitude qu'avec ces pylônes on couvre réellement tout le territoire, puisqu'aucun diagnostic exhaustif n'a jamais été fait ?

A-t-on la certitude que ces pylônes couvriront réellement tout le territoire ou bien ne s'agit-il que d'une approximation ?

Voilà des années que le Sénat demande que l'on revoie la manière dont on mesure ces zones blanches.

Pourquoi ne pas faire le diagnostic que nous demandons instamment avec mon collègue Chaize ?

Le chiffre de 3 millions circule.

Il en reste donc bien 3 millions.

Certains sites sont mutualisés et pas d'autres.

On manque de communication dans les départements au sujet des sites retenus. J'insiste sur la visibilité pluriannuelle. Les maires veulent savoir en quelle année leur commune disposera de la téléphonie mobile. Les équipes-projets ont besoin de cette vision pluriannuelle. Enfin, je ne suis pas certain que les services de l'État aient bien com...

Effectivement, le chiffre rend jaloux.

Mais les parlementaires ne sont pas représentés au comité de concertation. Patrick Chaize y siège en tant que président de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), et j'y siège comme représentant de Régions de France, non en tant que parlementaire. Il n'y a aucun député.

Je vous remercie. Nous avons bien noté votre engagement en faveur d'une programmation pluriannuelle pour le déploiement de la téléphonie mobile. La réunion est close à 19h10. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.