Interventions de Hervé Maurey

Comme pour tout établissement public, l'État proposera une candidature. La proposition de loi organique est adoptée sans modification. La réunion est close à 11 h 55.

Nous réunissons ce matin les commissions des affaires économiques et de l'aménagement du territoire et du développement durable, toutes deux compétentes sur l'énergie, pour échanger sur un sujet majeur : la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), prévue par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte promulguée ...

Nous réunissons ce matin les commissions des affaires économiques et de l'aménagement du territoire et du développement durable, toutes deux compétentes sur l'énergie, pour échanger sur un sujet majeur : la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), prévue par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte promulguée ...

Le Sénat est très préoccupé par la répartition du produit de la taxe carbone. Le Gouvernement reste sourd à nos demandes, mais il n'est pas acceptable que l'État conserve entièrement cette ressource alors qu'il n'est pas le seul à lutter contre le dérèglement climatique. Car 15 milliards d'euros, c'est un « pognon de dingue » !

Le Sénat est très préoccupé par la répartition du produit de la taxe carbone. Le Gouvernement reste sourd à nos demandes, mais il n'est pas acceptable que l'État conserve entièrement cette ressource alors qu'il n'est pas le seul à lutter contre le dérèglement climatique. Car 15 milliards d'euros, c'est un « pognon de dingue » !

Lors d'un déplacement sur le site du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de Marcoule, on nous a indiqué que 22 réacteurs utilisaient du combustible MOX. Le plan de fermeture de ces réacteurs remet-il cette pratique en question ? La nécessité d'anticiper les conséquences de celui-ci sur le cycle du combustible a ...

Lors d'un déplacement sur le site du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de Marcoule, on nous a indiqué que 22 réacteurs utilisaient du combustible MOX. Le plan de fermeture de ces réacteurs remet-il cette pratique en question ? La nécessité d'anticiper les conséquences de celui-ci sur le cycle du combustible a ...

J'aimerais également que vous répondiez à ma question sur le MOX.

J'aimerais également que vous répondiez à ma question sur le MOX.

Ce n'est donc pas encore fait...

Ce n'est donc pas encore fait...

Il y a quand même un vrai sujet s'agissant du stock de MOX...

Il y a quand même un vrai sujet s'agissant du stock de MOX...

Je ne veux pas relancer le débat mais je n'ai pas vraiment obtenu de réponse sur le stock de MOX, et cela figurera au compte rendu.

Je ne veux pas relancer le débat mais je n'ai pas vraiment obtenu de réponse sur le stock de MOX, et cela figurera au compte rendu.

Le politiquement correct est largement apprécié dans cette enceinte !

Le politiquement correct est largement apprécié dans cette enceinte !

Merci pour cette matinée très riche. Nous poursuivrons ces débats lors d'une nouvelle table ronde le 7 novembre sur le financement de la transition énergétique. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Merci pour cette matinée très riche. Nous poursuivrons ces débats lors d'une nouvelle table ronde le 7 novembre sur le financement de la transition énergétique. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 11h50.

Monsieur le secrétaire d’État, en 2011 a été engagée la réforme de la défense extérieure contre l’incendie avec l’adoption de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. Cette loi a modifié le niveau de fixation des règles – autrefois national, aujourd’hui départemental –, afin qu’elles soient au plus près des réalités lo...