Interventions de Hervé Maurey

En effet, alors que le Sénat avait prévu un dispositif opérant !

Je vous propose de désigner les mêmes rapporteurs pour avis que l'année dernière sur le projet de loi de finances pour 2019 : crédits de la mission « Cohésion des territoires », M. Louis-Jean de Nicolaÿ ; crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : M. Jean-Pierre Corbisez pour les transports routiers, M. Gérard Corn...

Il faut limiter le sujet, car il est très large, et la situation est particulièrement dramatique pour les collectivités locales. La seule expertise d'un pont coûte 40 000 euros !

Nous évoquons ce matin un sujet particulièrement important puisqu'il concerne l'inscription des enjeux climatiques et environnementaux dans la Constitution. Nous devrons examiner le projet de loi constitutionnelle dès les premiers jours de la rentrée parlementaire, en septembre. Notre commission est particulièrement concernée puisqu'il est prév...

Je vous remercie pour ces interventions très intéressantes sur cette première partie de la table ronde. Je propose que MM. Aguila et Bourg, dont je salue l'arrivée, interviennent maintenant plus spécifiquement sur la Charte de l'environnement. L'Assemblée nationale a fait le choix, à ce stade, de ne pas la modifier, tandis que M. Maus nous in...

Je vous remercie pour ces interventions très intéressantes qui nourrissent notre réflexion. Vous êtes tous d'accord pour dire que modifier ou compléter l'article 34 n'a aucun intérêt. La question qui vous divise, c'est de savoir s'il est préférable de compléter l'article 1er ou, comme le suggère le professeur Maus, de modifier la Charte de l'en...

Merci pour ces questions très diverses, qui montrent tout l'intérêt que nous portons à ce sujet, et qui révèlent autant de différences d'appréciation qu'en ont les intervenants. Comme le disait M. Vaspart, derrière toutes ces interrogations, nous craignons d'éventuelles conséquences négatives d'une telle modification de la Constitution, notamme...

Si l'on rajoute l'adjectif « écologique », il n'est plus nécessaire de modifier l'article 1er ?

M. Aguila y est défavorable.

Vous avez accès, sur la plate-forme d'échanges dématérialisés DEMETER, à des documents complémentaires sur le sujet, notamment une étude du Conseil d'État sur la prise en compte du risque dans les décisions publiques et une étude de législation comparée du Sénat sur l'inscription des enjeux environnementaux dans les textes constitutionnels. Ce...

Nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui, car la Caisse des dépôts et consignations est un acteur majeur de l'aménagement du territoire. C'est la première fois que nous vous rencontrons depuis votre nomination à sa tête par le Président de la République en décembre dernier, pour prendre la succession de Pierre-René Lemas, atteint...

Ces interventions vous montrent que des efforts restent à faire en matière de proximité, surtout pour les territoires les plus modestes.

M. Gold a évoqué les distributeurs automatiques de billets. Leur présence dans une commune est importante pour l'attractivité de celle-ci. Les collectivités devraient pouvoir participer au déficit de ces DAB. Des difficultés juridiques se posent néanmoins. Je tenais à vous le signaler. La rénovation thermique des bâtiments communaux est une so...

Dans le cadre de la révision constitutionnelle en cours, la commission des lois de l'Assemblée nationale a proposé d'insérer à l'article 1er de la Constitution un volet relatif à la lutte contre le réchauffement climatique et à la préservation de la diversité biologique. La commission du développement durable de l'Assemblée ayant été saisie pou...

Nous pourrons évoquer cette question au cours de notre table ronde.

L’amendement présenté par Pierre Médevielle au nom de la commission que je préside prévoit, contrairement aux autres amendements faisant l’objet de la discussion commune, une concertation avec les riverains, les exploitants et les collectivités locales. Il constitue donc un appel à l’intelligence collective : le préfet décidera au terme de cett...

L’amendement présenté par Pierre Médevielle au nom de la commission que je préside prévoit, contrairement aux autres amendements faisant l’objet de la discussion commune, une concertation avec les riverains, les exploitants et les collectivités locales. Il constitue donc un appel à l’intelligence collective : le préfet décidera au terme de cett...

En tant que président de la commission chargée du développement durable, je tiens à apporter quelques précisions au sujet des amendements identiques. Ces amendements visent à supprimer l’interdiction de l’utilisation des bouteilles en plastique dans la restauration collective à partir de 2022. Comme l’a expliqué le rapporteur pour avis, ces am...

Il n’est pas nécessaire de rappeler l’ampleur des dégâts causés par les plastiques dans les océans : en Méditerranée, il y a ainsi 1 250 000 fragments de plastique par kilomètre carré ! En tant que président de la commission chargée du développement durable, il me paraît normal que l’on se préoccupe de ce sujet. C’est pour les mêmes raisons qu...

Mes chers collègues, nous examinons les amendements déposés sur les articles qui nous ont été délégués au fond par la commission des affaires économiques.