Interventions de Hervé Maurey

Madame la Commissaire, mes chers collègues, cette audition se déroule dans un contexte particulier puisque notre commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires européennes ont adopté jeudi dernier une proposition de résolution européenne « pour une politique régionale européenne ambitieuse au...

C'est à nous de vous remercier du temps que vous nous avez accordé et de votre présentation très intéressante qui témoigne de votre forte conviction européenne et de votre grande connaissance des dossiers.

Le rapporteur propose donc de s'en remettre à la sagesse du Sénat sur les amendements de suppression. Qui est favorable à cet avis du rapporteur ?

Je mets aux voix l'avis du rapporteur. Je vous rappelle que le rapporteur peut proposer un avis favorable, un avis défavorable ou un avis de sagesse. Qui est favorable à cet avis de sagesse ?

Qui est pour un avis favorable à ces amendements ?

Nous examinons le rapport pour avis de notre collègue Patrick Chaize sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Le texte initialement déposé à l'Assemblée nationale comportait 65 articles. À l'issue de son examen par les députés, il en comporte 183, sur des sujets très divers. Le champ de la saisine d...

Ce sujet n'entre pas dans les compétences de la commission.

Je vous propose que nous en venions à l'examen des amendements.

Ces amendements seront présentés la semaine prochaine par le rapporteur à la commission des affaires économiques pour être intégrés dans le texte de la commission. La réunion est close à 11h30.

Madame la Commissaire, mes chers collègues, cette audition se déroule dans un contexte particulier puisque notre commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires européennes ont adopté jeudi dernier une proposition de résolution européenne « pour une politique régionale européenne ambitieuse au...

C'est à nous de vous remercier du temps que vous nous avez accordé et de votre présentation très intéressante qui témoigne de votre forte conviction européenne et de votre grande connaissance des dossiers.

Je salue l'initiative du président Bizet, grâce à laquelle a été constitué ce groupe de travail commun. C'est une très bonne idée, qui devrait permettre au Sénat de faire entendre sa voix dans la perspective de l'élaboration du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne pour 2021-2027 et dans la perspective de la prochaine confé...

Je remercie à mon tour les trois rapporteurs.

En effet, il y a une vraie inquiétude sur la diminution de ces concours, qui serait d'autant plus préoccupante que la politique de cohésion est parfois le seul élément qui permet d'identifier, dans nos campagnes, l'aspect positif de la politique européenne - avec la PAC, bien sûr. Son recul ne ferait qu'accroître le rejet de l'Europe dans nos t...

Nous accueillons aujourd'hui Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, qui vient pour la première fois devant notre commission. Nous avons souhaité qu'elle vienne nous présenter la feuille de route Économie circulaire. Ce document, dévoilé en avril dernier par le Gouvernement, comprend pas...

La parole est à M. Didier Mandelli, qui est président du groupe d'études sur l'économie circulaire.

Pas notre commission, qui a dématérialisé l'examen de ses documents bien avant l'Assemblée nationale !

Nous avons beaucoup débattu de ce sujet lors des États généraux de l'alimentation.

Je vous remercie. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous examinons les amendements du rapporteur Pierre Médevielle sur le texte adopté par la commission des affaires économiques sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et ...