Gendarmerie nationale

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour éviter toute méprise sur les propos que je vais tenir, je soulignerai qu’ils ne sont pas de circonstance, puisque je soutenais déjà cette position voilà près de trente ans dans des revues comme Études et Projet, dans les cours que j’ai dispensés à l’université d’...

… mais j’ai toutefois pensé que les paroles s’envolent et les écrits restent, comme on dit à la campagne et dans nos écoles primaires ! Dans ces conditions, je me suis dit qu’il serait souhaitable que vous donniez un avis favorable à tous les amendements de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, ainsi qu’à c...

La dualité des forces de police, l’une à statut militaire, la gendarmerie nationale, l’autre à statut civil, la police nationale, est, vous l’avez dit vous-même, madame la ministre, une garantie essentielle pour les libertés publiques, et même, d’une certaine façon, pour les valeurs républicaines, auxquelles nous sommes tous très attachés. Not...

Je m’interroge malgré tout sur les raisons qui ont conduit le ministère de la justice à ne pas répondre à la convocation qui lui avait été adressée par le groupe de travail d’abord, par la commission ensuite, alors que le rapprochement envisagé de la gendarmerie nationale du ministère de l’intérieur concerne tout de même le bon fonctionnement d...

Personne, à ma connaissance, n’envisage de remettre en cause l’autorité des préfets. C’est une question d’efficacité ! Si vous voulez profiter de l’examen de ce projet de loi pour réaffirmer l’autorité du préfet sur le commandant du groupement de la gendarmerie départementale, je n’y vois pas d’inconvénient, mais cela ne doit pas signifier que...

a indiqué qu'au sein même de la majorité sénatoriale, des inquiétudes s'étaient exprimées au sujet du rattachement de la gendarmerie nationale au ministre de l'intérieur. Tout en approuvant la recherche d'une plus grande coopération entre les deux forces, il s'est demandé si, sous couvert de rationalisation, il n'y avait pas un risque d'aller v...

a considéré qu'il était nécessaire de conserver un minimum de formalisme pour l'emploi de la force par la gendarmerie au maintien de l'ordre.