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Interventions en hémicycle de Hubert Haenel
641 interventions trouvées.
Très bien !
Absolument !
Très bien !
Jusqu’à ce jour, les autorités organisatrices de services de transport ferroviaire, les entreprises ferroviaires, les opérateurs de transport combiné, les grands ports maritimes, les chargeurs, les usagers, les milieux professionnels de l’industrie ferroviaire, les associations de protection de l’environnement n’ont pas été, comme ils mériterai...
Cet amendement s’inscrit dans le droit fil de ce que j’ai préconisé dans un récent rapport sur l’organisation ferroviaire : le document de référence du réseau n’est pas seulement un document technique, il fixe véritablement les règles du jeu du transport ferroviaire. L’ARAF se distinguera des autres régulateurs sectoriels en ce qu’elle intervi...
Si j’ai bien compris M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État, ils estiment – me semble-t-il, à juste titre – que mon amendement est totalement ou en partie satisfait par l’amendement n° 13 rectifié. Ce que nous allons décider vaut interprétation : ce que M. le rapporteur a dit, c’est que la CRAF aura la possibilité de veiller à un certain ...
Dans ces conditions, je retire l’amendement.
La CRAF, ou ARAF, est tenue par le présent projet loi de veiller au bon fonctionnement du service public et de s'assurer de la cohérence des dispositions économiques, contractuelles et techniques mises en œuvre par les gestionnaires d'infrastructures, avec leurs contraintes économiques, juridiques et techniques. Ces missions de la CRAF sont es...
Ça, c’est Chauvineau !
Dans ce domaine, il ne faut jamais aller trop vite !
Et encore, on n’a pas tout vu !
Bravo !
Il mérite de présider le groupe de travail !
M. Hubert Haenel.Ceux d’Alsace !
Excellent rapport !
Tout à fait !
Très bien !
Très bien !
Tout à fait !
