Amendements de Hugues Portelli

Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 311-3 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … - Les temps d'apprentissage des élèves intellectuellement précoces sont personnalisés afin de prévenir l'échec. Le temps scolaire est organisé au sein de chaque cycle pour perme...

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation par quatre alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu'il apparaît qu'un élève est atteint de troubles spécifiques du langage oral ou écrit, le directeur d'école ou le chef d'établissement doit assurer la continuité de son parcours scolaire en proposant à la fami...

I. – Modifier comme suit le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 200 quater B du code général des impôts : A. - Dans la première phrase du premier alinéa, remplacer le pourcentage : 25 % par le pourcentage : 50 % B. - Dans la deuxième phrase du premier alinéa, remplacer le montant : 2300 € par le montant : 5000 € ...

I - Après l'article 81, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les associations légalement formées doivent, dans les quinze jours suivant l'attribution par l'Etat ou par toute collectivité locale ou territoriale d'une ou plusieurs subventions, publier au Journal Officiel de la République française ou sur tout support électronique ou num...