Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, mes chers collègues, les nuits d'émeutes, de vandalisme et de violence gratuite qu'ont connues de très nombreuses cités des banlieues d'Île-de-France et de nombreuses villes de province laisseront des traces dans la mémoire collective, et pour longtemps. Elles pèseront d...

L'Etat républicain doit démontrer rapidement qu'il est fort, qu'il sait se faire respecter, mais aussi qu'il sait s'adapter aux mutations et se renouveler tout en restant fidèle à ses valeurs. Si nous faillissons, les forces extrêmes, celles qui ne croient pas à notre modèle démocratique, prendront sur les partis de gouvernement, de gauche ou ...

C'est dans ce contexte que nous croyons, nous sénateurs de l'UMP, que le gouvernement de Dominique de Villepin, sous l'autorité du chef de l'État, a pris conscience de la gravité du défi qui est lancé à la société française et à ses institutions.

Mais disons d'abord notre solidarité et notre compassion pour les victimes innocentes de ces violences, et pour leurs familles : certains se sont moins apitoyés sur elles que sur les casseurs, dont les actes ont été complaisamment montés en épingle ! Remercions tous ceux, du ministre de l'intérieur aux policiers, gendarmes et pompiers, qui ont...

Saluons l'action multiforme conduite par les élus locaux et les associations pour éviter le pire, pour dialoguer avec les habitants, pour défendre les victimes et raisonner les émeutiers. Si nous avons évité que des violences et des émeutes ne dégénèrent et ne tournent à la tragédie, c'est à leur intelligence, à leur connaissance du terrain qu...

La couverture médiatique des événements a fait le reste, permettant même de créer une émulation entre les casseurs, voire de donner l'image d'un pays à feu et à sang.

Pourtant, dans l'immense majorité des villes concernées, la violence a été circonscrite à certains quartiers, pour ne pas dire à certaines rues ou à certains blocs d'immeubles ! Nous avons assisté, par rapport aux violences urbaines antérieures, à un saut qualitatif - diversification et radicalisation des agressions - et quantitatif - territoi...

A cette réponse, il fallait donner un cadre : c'est le sens du recours à l'état d'urgence. Mes chers collègues, en quoi l'état d'urgence est-il un instrument juridique adapté ? Face à ces violences urbaines extrêmement graves, qui concernaient les personnes comme les biens, qui portaient atteinte à l'intégrité physique des simples citoyens, d...

Comme le Président de la République et le Premier ministre l'ont rappelé, le rétablissement de l'ordre républicain est la condition préalable à une action d'envergure qui traite au fond la crise des banlieues.

Cette action passe par deux démarches parallèles et complémentaires. Premièrement, il faut conduire des politiques publiques qui articulent court, moyen et long termes. Deuxièmement, il faut faire respecter les droits et devoirs qui incombent à tous ceux qui vivent sur le territoire de la République. Que signifient le court terme et le moyen ...

Le court terme, nous l'avons vu, c'est rétablir l'ordre public sur l'ensemble des territoires et des populations. C'est l'objectif visé au travers de l'état d'urgence et, au-delà, de l'action menée par les forces de l'ordre et la magistrature pour que les lois de la République s'appliquent partout et à tous. Le moyen terme, c'est rétablir une ...

Que signifie le long terme ? Le long terme, c'est enrayer les phénomènes constitutifs de la marginalité et de l'échec. Comment intégrer, désenclaver, promouvoir tous ceux - et ils sont nombreux, pour ne pas dire majoritaires - qui font tout pour s'en sortir, trouver un travail stable, fonder une famille, devenir de vrais citoyens qui participe...

Cette action, qui a été regroupée sous le vocable générique de « politique de la ville », réclame du volontarisme. Et ceux qui la conduisent depuis vingt cinq ans, élus, fonctionnaires, associations, n'en manquent pas. Elle réclame également que ceux qui la mènent puissent oeuvrer dans la durée. Il n'est pas possible de travailler sur le long ...

On a parlé de la police de proximité, qui n'a jamais fonctionné sérieusement du fait des sous-effectifs et de l'application des règles relatives au temps de travail.

M. Hugues Portelli. Comment faire de la police de proximité si le personnel est présent quant les délinquants dorment et s'il s'en va lorsque les délinquants se réveillent ?

Mieux vaut des policiers qui ne partent pas dès leur première mutation, quittant leur premier commissariat au moment où ils ont appris leur métier et où ils connaissent leur territoire, mieux vaut des policiers qui logent sur place et qui ne font pas simplement dans la relation publique mais font aussi dans le maintien de l'ordre !

De même, mieux vaut des enseignants expérimentés dans les quartiers difficiles que des jeunes promus qui subissent le baptême du feu ! Les politiques publiques dans les banlieues, dont nous savons bien qu'elles reposent sur des idées qui transcendent les clivages idéologiques, ont d'abord besoin de temps, de durée, de règles et de personnels s...

Il ne peut y avoir deux conceptions de l'autorité parentale, deux conceptions de l'éducation. Il ne peut y avoir de vie sociale si l'on confond l'aide et l'assistanat, si l'on fait l'impasse sur l'effort personnel de chacun pour réussir. Si nous avons le devoir de tout faire - et de tout bien faire - pour intégrer ceux qui vivent dans notre p...

Mieux vaut réussir l'intégration de ceux qui vivent sur notre sol et mettre en place une politique plus sélective d'accueil pour l'avenir que d'être incapables d'appliquer vraiment les valeurs et les règles dont nous nous réclamons ! Monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, pour l'heure, il s'agit de rétablir et de conforter partout l...

M. Hugues Portelli. Il s'agit de convaincre l'immense majorité des citoyens honnêtes qui vivent dans nos banlieues qu'ils peuvent faire confiance à leurs institutions, qu'ils n'ont plus à avoir peur des délinquants et que, désormais, force restera à la loi !