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Les amendements de Hugues Portelli pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Deux amendements, n°s 8 et 13, de cette série - qui traduit une proposition de loi dont j'étais le signataire - ont été déclarés irrecevables par la commission des finances : il s'agit du socle insécable de prestations des collectivités non affiliées à un centre de gestion, et de la coordination des centres. Le gouvernement pourrait les reprend...
Le président Marini ne voit pas d'objection à ce que le gouvernement reprenne les deux amendements en question. Le cabinet du Premier Ministre est d'accord, dès lors que la commission des finances laisse courir, et M. Sauvadet est d'accord pour déposer les amendements.
L'amendement n° 4 instaure un collège au sein duquel pourront délibérer les collectivités non affiliées.
