Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Vous pouvez très bien vous fabriquer un nouveau socle idéologique, vous disposez de la majorité politique pour ce faire, à défaut d’avoir la majorité morale. Toutefois, ce n’est pas avec ce genre de texte ou de dispositif que vous conserverez une majorité durable dans le pays ! Pour en revenir au sujet qui nous intéresse, nous savons très bien...

M. Hugues Portelli. Il est fait pour ça : ne jamais marcher ! Son seul but est de permettre de passer à ce que vous voulez vraiment, mais que vous avez été obligés de mettre de côté pour le moment, à savoir la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui. C’est cela que vous voulez ! Et pour cela, il vous faut d’abord démontrer...

Comme ceux de mes collègues qui viennent de s’exprimer, je suis assez scandalisé par l’ajout du mot « républicain » pour qualifier la célébration du mariage, et ce pour deux raisons. En premier lieu, l’adjectif a été introduit dans la Constitution de la IIIe République, puis de la IVe République pour évoquer la « forme républicaine du gouverne...

J’ai regardé le texte proposé dans cette circonstance et comme il ne me convenait pas vraiment et se trouvait dépourvu de toute valeur législative et réglementaire, je l’ai réécrit à ma façon pour y insérer des dispositions – qui plaisaient d’ailleurs aux intéressés – sur le bien commun, l’amour du prochain, etc. Je pratique cette cérémonie plu...

Même si je célèbre beaucoup de mariages en tant que maire, je constate que le nombre de mariages recule dans ma commune. Voilà la réalité d’aujourd’hui !

À mon sens, c’est cette situation qui devrait nous préoccuper. Au lieu de vouloir étendre le mariage à d’autres catégories de citoyennes et de citoyens, ce qui ne va pas beaucoup faire progresser les statistiques du mariage dans ce pays, on devrait se demander pourquoi dans une ville comme la mienne, par exemple, la majorité des enfants naissen...

Je peux vous assurer que le cas de ma commune n’est pas isolé. Face à cette réalité, les sénateurs de l’UMP et ceux du centre ont choisi d’adopter une démarche pragmatique. Nous n’avons pas cherché à fabriquer un instrument a priori dogmatique, mais à savoir quels sont les problèmes des gens. Nous savons que nos concitoyens se marient d...

Je le répète, nous, nous proposons de créer un instrument juridique pragmatique et d’améliorer ce qui existe aujourd'hui. À titre personnel, je le dis franchement, j’aurais préféré que les sénateurs centristes et de l’UMP s’accordent sur un seul texte. Mais, puisqu’il y a en a deux, je les voterai l’un et l’autre parce que le dispositif me para...

Depuis le début de la séance, je constate que nous allons de scrutin public en scrutin public. Je me rappelle que, à une époque pas si lointaine, nos collègues et amis du groupe socialiste, alors minoritaires, nous servaient régulièrement une critique contre cette procédure qui visait à pallier les absences scandaleuses de la majorité dans l’h...

M. Hugues Portelli. J’ai l’impression, mes chers collègues, que vous allez nous imposer des scrutins publics tout au long de la séance de ce jour. Je vous invite donc à méditer vos propos d’hier.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, vous le savez, parmi toutes les motions de procédure, la question préalable est la plus radicale, puisqu’elle exprime le refus d’examiner un texte dont on estime qu’il n’y a aucune raison valable de l’adopter. C’est le cas aujourd’hui. D’abord, la situation dramatique que conn...

Au lieu d’œuvrer à nous rassembler sur ce sujet vital, la majorité présidentielle ne trouve rien de mieux à faire que de diviser profondément notre nation sur une question que personne, à droite comme à gauche, ne juge essentielle ou urgente, une question qui ne se posait pas jusqu’à ce jour. En effet, pour les rédacteurs du code civil – je vo...

… libres et égaux en droits. De cette affirmation découlent plusieurs conséquences. La première est que les droits de l’homme s’enracinent dans le droit naturel et qu’on ne peut bâtir le droit sur des constructions virtuelles : le droit civil notamment, celui de la famille avec ses éléments constitutifs – le mariage, la filiation –, ne peut pr...

… qu’ils aient des droits identiques, mais cette égalité ne peut nier les différences, notamment sexuelles, qui font la richesse de l’humanité. Nous sommes tous différents et nous sommes tous égaux en même temps. Et la différence naturelle entre les êtres humains explique que des constructions sociales et juridiques différentes – le mariage, le...

… c’est-à-dire la force symbolique d’une institution qui structure toute l’histoire de l’humanité et que les civilisations successives ont enrichie sans jamais l’abattre. Une troisième source de confusion est l’absence de toute réflexion sur les conséquences qu’entraînerait l’adoption de ce projet de loi. Une telle loi serait bonne, ai-je ent...

… une fois que les arguments juridiques ont été balayés. Quel sera son impact sur la société dans trente ou cinquante ans ? Personne parmi les auteurs de ce texte ne s’en est vraiment soucié, comme le prouve d’ailleurs le caractère partiel et partial de l’étude dite d’impact du projet de loi.

Qu’elle bouleverse à long terme les règles de la filiation, qu’elle fragilise définitivement l’image et le rôle du père et de la mère, qu’elle permette à certains de revendiquer un droit à l’enfant – droit qui d’ailleurs n’existe pas – sans se poser la question du respect du droit des enfants à se construire de façon équilibrée, voilà autant de...

Mes chers collègues, le législateur n’a pas tous les droits. Jean-Louis de Lolme, juriste genevois, disait au XVIIIe siècle, à l’aube du parlementarisme, que le Parlement avait tous les droits excepté celui de changer un homme en femme. Il pourrait être rejoint par Michel Crozier, qui expliquait en 1979 – donc sous la Ve République – qu’on ne c...

C’est cette prétention prométhéenne à vouloir, au nom d’une majorité de passage, mettre en cause les bases mêmes du droit naturel que nous contestons fermement. La société politique, dont vous savez bien la faible légitimité par les temps qui courent, ne peut bafouer aussi spectaculairement la société civile, sauf à voir un jour celle-ci, et pl...

Et que ferez-vous des traités conclus par la France avec de très nombreux États en matière de mariage et de droit de la famille ? Croyez-vous que ces États accepteront une modification unilatérale des conventions que nous avons signées avec eux ? Il y a fort à parier que votre initiative, si elle entre en vigueur, sera source de très nombreux l...