Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Les auteurs de ce texte ont voulu rompre avec cet équilibre patiemment construit. Mais, à l’arrière-plan de ce texte, c’est cette pensée faible, indifférente aux valeurs, de la société postmoderne qui est à l’œuvre. En supprimant le père et la mère du code civil, en conduisant l’enfant à les ignorer plutôt qu’à les affronter pour s’en émancipe...

La troisième conséquence qu’entraînera l’adoption de ce texte sera le renforcement du communautarisme religieux. Jusqu’à ce jour, le mariage civil est la base commune à toutes celles et ceux qui créent une famille, croyants ou incroyants, quelle que soit leur religion. Avec son remplacement par un mariage qui n’en sera plus un, beaucoup de cro...

Le mariage civil d’aujourd’hui cédera la place à l’éclatement des mariages communautaires de demain et à un nouvel affaiblissement du tissu national.

Enfin, la quatrième conséquence sera la destruction définitive du mariage civil. À vrai dire, je pensais avec beaucoup d’autres que vous auriez plutôt à cœur de profiter du déclin du mariage civil, miné de l’intérieur par la multiplication des séparations et de l’extérieur par le développement du PACS ou de la cohabitation, pour le supprimer p...

Mes chers collègues, est-ce vraiment cela que vous voulez en votant ce texte ? La vigueur des réactions qu’il entraîne, les conséquences graves qui seront les siennes à long terme, tant sur le plan social que sur le plan juridique, la fragilisation de tout notre droit civil qui en découlera devraient vous faire réfléchir et vous conduire à reje...

De même, j'exposerai en séance les motivations de la question préalable de l'amendement n° 2 rectifié bis.

À l'époque, le garde des sceaux ne visait que l'avortement et la peine de mort. Le sujet du mariage rentre dans le champ social, sinon pourquoi l'avis d'un organisme aussi éminemment social qu'est la caisse d'allocations familiales aurait-il été sollicité ? En outre, n'est-il pas question de parents sociaux ?

Allons jusqu'au bout de l'essence ultra libérale de ce projet en donnant au mariage religieux la même portée que le mariage civil, sous réserve du respect des dispositions d'ordre public en matière d'état civil, de consentement ou d'interdiction : tel est l'objet de l'amendement n° 77 rectifié.

Je vous invite à consulter la décision rendue en février par le Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité relative aux droits du culte en Alsace-Lorraine

L'amendement n° 76 rectifié supprime la sanction prévue par la loi du 20 septembre 1792 qui oblige à conclure un mariage civil avant le mariage religieux. Elle a été conçue dans un contexte de prédominance de l'église catholique, à l'époque où il existait une constitution civile du clergé, faisant du catholicisme la religion d'État. Ces disposi...

Je partage ce qui vient d'être dit. Le seul territoire français où ces dispositions ne sont pas appliquées est l'Alsace qui était sous l'emprise de l'empire d'Autriche lors de la révocation de l'édit de Nantes : elle a conservé un statut particulier pour les protestants et les juifs. Chez moi, beaucoup de musulmans se marient religieusement...

Le droit à l'enfant, qu'on le défende ou le combatte comme moi, n'a aucune portée normative. Il faut repousser cet amendement.

La position de Mme Benbassa est cohérente. Le mariage pour tous est indissociable de la dimension parentale. C'est bien pourquoi je suis hostile à ce texte !

Ces objections ne sont pas convaincantes : la disposition serait créée par convention, et en cas de conflit, c'est bien le juge aux affaires familiales qui trancherait.

Je me souviens d'un certain président de la commission des lois qui protestait, il y a deux ans, contre les ordonnances d'habilitation en matière de droit civil... L'amendement n° COM-35 est adopté. L'amendement de suppression n° COM-11 est rejeté.

Si ce projet de loi était adopté, quelle serait l'attitude de la fédération protestante de France ? Quelle serait la situation des chrétiens qui voudraient se marier religieusement et qui considèrent que le mariage pour tous est une mascarade ? Peut-on donner des effets civils au mariage religieux ?

Si ce projet de loi est voté, le lien avec cette origine sera rompu ; l'Eglise reconnaîtra-t-elle la moindre légitimité au mariage civil ? En Alsace-Moselle, le mariage religieux a des effets civils. En sera-t-il de même pour les autres régions de France si ce projet de loi aboutit ? La loi oblige les gens à se marier civilement avant de se ma...

J'ai lu votre contribution, Monsieur le Grand Rabbin, non pas dans Le Figaro, mais dans le cadre des amitiés judéo-chrétiennes. Vous avez dit que votre rôle n'était pas d'appeler à manifester, d'autant que votre communauté n'était pas agressée. Mais ceux qui sont descendus dans la rue, dont je suis, l'ont fait pour réclamer un débat et non pas...