Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Hugues Portelli pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le groupe UMP votera sans hésitation les conclusions de la commission mixte paritaire. Je remercie d’ailleurs M. le rapporteur de l’excellent travail qui a été le sien, comme d’habitude. L’intelligence, la modération et la compétence juridique dont il a su faire preuve ont p...
Ces dispositions n’avaient évidemment rien à voir avec l’environnement. Résultat, un seul article du code de la route a été l’objet de cette transposition à la va-vite, et je puis vous assurer qu’il ne sera pas applicable en l’état. Pour prendre un autre exemple de transposition, cette fois-ci très en retard, la directive Services adoptée en 2...
Lorsqu’elle évoque le chef de l’État, c’est donc bien un Président de la République qu’elle vise et non un roi ou un empereur. Nous étions bel et bien dans la tradition républicaine. Cela étant, je reconnais, comme d’autres, que les temps ont changé, y compris sous la Ve République. Reste que, là aussi, évitons les anachronismes, aussi petits ...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mon propos ne sera pas exhaustif, car nous sommes en accord complet avec le projet de loi dans la rédaction proposée par la commission des lois, qui du reste l’a adopté à l’unanimité. Notre soutien est justifié par deux raisons : d’une part, nous sommes d’accord avec la tra...
