Interventions en hémicycle de Hugues Portelli

Je formulerai une dernière remarque. En 1984, lors des tentatives pour nationaliser l’enseignement libre, François Mitterrand s’est retrouvé dans une impasse, face à des millions de personnes descendues dans la rue pour manifester. Qu’a-t-il fait ? Tout d’abord, il a retiré le texte. Je signale au passage que, constitutionnellement, il était a...

Au lieu d’œuvrer à nous rassembler sur ce sujet vital, la majorité présidentielle ne trouve rien de mieux à faire que de diviser profondément notre nation sur une question que personne, à droite comme à gauche, ne juge essentielle ou urgente, une question qui ne se posait pas jusqu’à ce jour. En effet, pour les rédacteurs du code civil – je vo...

Immédiatement après, et c’est intéressant, il a proposé d’organiser un référendum.

… libres et égaux en droits. De cette affirmation découlent plusieurs conséquences. La première est que les droits de l’homme s’enracinent dans le droit naturel et qu’on ne peut bâtir le droit sur des constructions virtuelles : le droit civil notamment, celui de la famille avec ses éléments constitutifs – le mariage, la filiation –, ne peut pr...

Malheureusement, il n’y en a pas eu. Le Président de la République avait proposé une modification de la Constitution, afin d’élargir le domaine de l’article 11 aux projets de lois concernant les garanties fondamentales des libertés publiques, notamment la liberté de l’enseignement. Ce projet a été bloqué ici même, ce qui est dommage.

En tout cas, l’intention du Président de la République était d’organiser un référendum.

… qu’ils aient des droits identiques, mais cette égalité ne peut nier les différences, notamment sexuelles, qui font la richesse de l’humanité. Nous sommes tous différents et nous sommes tous égaux en même temps. Et la différence naturelle entre les êtres humains explique que des constructions sociales et juridiques différentes – le mariage, le...

M. Hugues Portelli. Or que faisons-nous aujourd'hui ? Nous ne faisons que marcher dans les pas de François Mitterrand.

… c’est-à-dire la force symbolique d’une institution qui structure toute l’histoire de l’humanité et que les civilisations successives ont enrichie sans jamais l’abattre. Une troisième source de confusion est l’absence de toute réflexion sur les conséquences qu’entraînerait l’adoption de ce projet de loi. Une telle loi serait bonne, ai-je ent...

… une fois que les arguments juridiques ont été balayés. Quel sera son impact sur la société dans trente ou cinquante ans ? Personne parmi les auteurs de ce texte ne s’en est vraiment soucié, comme le prouve d’ailleurs le caractère partiel et partial de l’étude dite d’impact du projet de loi.

M. Hugues Portelli. Nous ne faisons que reconnaître la légitimité du Président de la République. Nous lui demandons de se prononcer sur un vote parlementaire. Et si le Président de la République n’en veut pas, ce sera son droit souverain, car, en matière de référendum, le seul interprète de l’article 11, c’est lui !

Qu’elle bouleverse à long terme les règles de la filiation, qu’elle fragilise définitivement l’image et le rôle du père et de la mère, qu’elle permette à certains de revendiquer un droit à l’enfant – droit qui d’ailleurs n’existe pas – sans se poser la question du respect du droit des enfants à se construire de façon équilibrée, voilà autant de...

Mes chers collègues, le législateur n’a pas tous les droits. Jean-Louis de Lolme, juriste genevois, disait au XVIIIe siècle, à l’aube du parlementarisme, que le Parlement avait tous les droits excepté celui de changer un homme en femme. Il pourrait être rejoint par Michel Crozier, qui expliquait en 1979 – donc sous la Ve République – qu’on ne c...

C’est cette prétention prométhéenne à vouloir, au nom d’une majorité de passage, mettre en cause les bases mêmes du droit naturel que nous contestons fermement. La société politique, dont vous savez bien la faible légitimité par les temps qui courent, ne peut bafouer aussi spectaculairement la société civile, sauf à voir un jour celle-ci, et pl...

Et que ferez-vous des traités conclus par la France avec de très nombreux États en matière de mariage et de droit de la famille ? Croyez-vous que ces États accepteront une modification unilatérale des conventions que nous avons signées avec eux ? Il y a fort à parier que votre initiative, si elle entre en vigueur, sera source de très nombreux l...

Les auteurs de ce texte ont voulu rompre avec cet équilibre patiemment construit. Mais, à l’arrière-plan de ce texte, c’est cette pensée faible, indifférente aux valeurs, de la société postmoderne qui est à l’œuvre. En supprimant le père et la mère du code civil, en conduisant l’enfant à les ignorer plutôt qu’à les affronter pour s’en émancipe...

La troisième conséquence qu’entraînera l’adoption de ce texte sera le renforcement du communautarisme religieux. Jusqu’à ce jour, le mariage civil est la base commune à toutes celles et ceux qui créent une famille, croyants ou incroyants, quelle que soit leur religion. Avec son remplacement par un mariage qui n’en sera plus un, beaucoup de cro...

Le mariage civil d’aujourd’hui cédera la place à l’éclatement des mariages communautaires de demain et à un nouvel affaiblissement du tissu national.

Enfin, la quatrième conséquence sera la destruction définitive du mariage civil. À vrai dire, je pensais avec beaucoup d’autres que vous auriez plutôt à cœur de profiter du déclin du mariage civil, miné de l’intérieur par la multiplication des séparations et de l’extérieur par le développement du PACS ou de la cohabitation, pour le supprimer p...

Mes chers collègues, est-ce vraiment cela que vous voulez en votant ce texte ? La vigueur des réactions qu’il entraîne, les conséquences graves qui seront les siennes à long terme, tant sur le plan social que sur le plan juridique, la fragilisation de tout notre droit civil qui en découlera devraient vous faire réfléchir et vous conduire à reje...