Interventions en hémicycle de Hugues Portelli

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est un texte d’initiative partagée, dans son contenu comme dans sa procédure. À titre personnel, je m’en réjouis. Ainsi que Mme le garde des sceaux l’a noté, notre débat intervient au cours de la semaine d’ini...

Nous n’avons pas demandé ce débat pour détourner une procédure législative en cours. Je vous rappelle d’ailleurs que l’examen du projet de loi sur le mariage pour les personnes du même sexe débutera dans le cadre de la niche du groupe socialiste, le 4 avril.

Il s’agit donc d’un échange de bons procédés…

… qui ne me dérange nullement. J’ai parlé d’une « initiative partagée » parlementaire. En effet, nous saluons la qualité du travail effectué par notre président de commission et rapporteur, qui a examiné le texte avec beaucoup de loyauté et de rigueur intellectuelle. D’ailleurs, nous approuvons la version adoptée à la quasi-unanimité de la com...

… j’ai suivi son enseignement sur Jean-Jacques Rousseau, qu’il vénérait. Sachez que, avec une telle disposition, nous sommes très loin de la démocratie directe. Cela étant, lorsque Jean-Jacques Rousseau lui-même a fait œuvre de constituant, en élaborant une loi fondamentale pour la Pologne, il a soigneusement rangé Du contrat social da...

Pourquoi accoler l’adjectif « référendaire » à un texte de même nature que les textes qui figurent à l’article 11 de la Constitution, que nous n’avons pas le droit de réviser ? Soyons donc prudents dans le libellé, car le Conseil constitutionnel n’appréciera peut-être pas cet ajout.

Par ailleurs, nous avons eu en commission un débat sur le financement des actions relatives au recueil des soutiens par des personnes autres que des citoyens et des partis politiques. J’ai émis à ce sujet des réserves, qui sont partagées par un grand nombre de nos collègues. Faire signer 4, 5 millions de personnes, c’est déjà enclencher une ca...

Et ce n’est pas donné à n’importe qui ! Avec une telle procédure, le risque est réel que des groupes d’intérêt puissants se mettent en branle. Il vaut donc mieux limiter le danger et ne pas permettre à d’autres personnes qu’aux citoyens de faire campagne. Ne tentons pas le diable ! Voyez ce qui se passe dans les pays qui ont une tradition de d...

Personnellement, je trouve assez distrayant que nous débattions d’un sujet un peu différent, après ce consensus mou sur un projet de loi organique dont chacun sait parfaitement qu’il ne sera appliqué par personne.

Au moins, cette question intéresse les gens dans la vraie vie. Je partage totalement l’analyse de Jean-Jacques Hyest : cette disposition est inconstitutionnelle et ces amendements sont des cavaliers. Pourtant, bien qu’étant professeur de droit constitutionnel, je les voterai

De toute façon, le projet de loi sera au moins examiné en commission mixte paritaire dans la mesure où il n’a pas été voté dans les mêmes termes au sein des deux assemblées. L’adoption de ces amendements identiques obligerait le législateur et le Gouvernement à s’interroger. En effet, la bonne procédure consiste à s’appuyer sur l’article 72-1,...

Dites cela aux électeurs !

Il n’y a pas grand-chose à ajouter après ce que vient de dire notre collègue. Je soulignerai donc simplement que l’on n’a pas le droit, ni intellectuellement ni moralement, de réécrire l’histoire. Tout le monde sait très bien ce qui s’est passé en 1948, même si certains semblent ne plus s’en rappeler : on était en pleine guerre froide, un gouv...

Cet amendement tendant à la suppression de l’article 1er est dans le droit fil du point de vue exprimé par notre collègue M. Charon. En effet, nous estimons que l’article 1er – plus généralement la présente proposition de loi – ne se justifie pas dans la mesure où il fait référence au 6 mai 2012, c’est-à-dire à la date du changement de Présiden...

En l’occurrence, que nous propose-t-on ? Une amnistie ciblée sur les amis, les clients des auteurs de la proposition de loi.

Pour les raisons que j’ai indiquées tout à l’heure, nous sommes hostiles au principe même de cette proposition de loi. Par conséquent, nous nous opposons également aux modalités procédurales de sa mise en œuvre.

Pour les raisons que j’ai indiquées précédemment, nous demandons la suppression de l’article 3.

Il est défendu, monsieur le président.

En tant qu’universitaire, je trouve inadmissible qu’on porte atteinte à l’autonomie des universités et à la faculté pour leurs dirigeants de prononcer eux-mêmes les sanctions disciplinaires qu’ils jugent utile de prendre.

Il est défendu, monsieur le président.