Interventions de Hugues Portelli

Pour prolonger….

… les propos de M. Zocchetto, je rappelle que nous devons examiner à partir de demain le projet de loi de finances pour 2012. Aux termes de l’article 47 de la Constitution, le Sénat dispose de quinze jours. Si nous ne sommes pas capables de voter le projet de loi de finances dans ce délai, le Gouvernement a le devoir de dessaisir le Sénat et d...

Je tenais à aviser nos collègues qu’il y a certaines limites à ne pas franchir.

Plusieurs orateurs, notamment M. le ministre, ont soulevé la question de la compatibilité de la proposition de loi avec l’article 40 de la Constitution. Je rappelle que, selon les études d’impact annexées au projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région, l’introduction du conseiller terri...

Inversement, constituer un groupe de travail n'implique pas de retirer la proposition de loi !

Il est inadmissible que le projet de loi organique mettant en application l'article 68, déjà prêt en 2007 - je l'ai vu -, n'ait toujours pas été voté. Mais il a enfin été déposé, examiné en commission, et il doit être inscrit à l'ordre du jour incessamment : le rapporteur pour l'Assemblée nationale me l'a assuré cette semaine. Examiner en même ...

Sur le fond, je suis très largement d'accord avec Madame le rapporteur. Ce texte dénaturerait les missions des EPIDe, en y faisant se côtoyer deux publics très différents. On saborde une institution qui fonctionne. Quant à l'article 6, introduit à la demande du Gouvernement, ses premier et quatrième alinéas répondent à une décision QPC du Cons...

J'oubliais que, lorsque le Gouvernement a inscrit le texte sur son ordre du jour prioritaire, il peut demander à la commission de se prononcer dans la journée.

Je n'ai pas voté en faveur de l'amendement du rapporteur, car j'estime que ce scrutin n'avait pas d'objet.

Appui juridique, non politique !

Il me semble que l'essentiel du pouvoir appartient aux provinces et pas au congrès de Nouvelle-Calédonie, ce qui minimiserait le problème.

Qu'appelle-t-on un collaborateur en Polynésie française ?

Cela relève traditionnellement du Gouvernement.

Et le découpage ?

Je demande que l'on reporte le vote sur ce rapport, car il faut nous donner le temps de réfléchir à son contenu.

Je suis très réservé sur ce texte : il ne faut pas modifier le code de procédure pénale tous les trois mois. Il s'agit d'un des codes les plus importants du droit français et les policiers, les magistrats et même les délinquants ont besoin d'un minimum de stabilité ! Le Gouvernement a préparé une grande réforme du code de procédure pénale, il...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

La sauvegarde de notre patrimoine forestier est une priorité environnementale pour laquelle M. le Président de la République a rappelé aujourd’hui même son engagement personnel. Or, depuis plusieurs années, nous assistons à l’intensification des coupes massives dans les forêts du Val-d’Oise, c’est-à-dire les forêts de Montmorency, Carnelle et ...

… ou d’équipements de gros calibre, ce qui n’est évidemment pas le cas. Face à nos protestations, l’Office national des forêts, qui n’a même pas été capable de procéder au ramassage des arbres abattus lors de la grande tempête de 1999, fait la sourde oreille.

Il est primordial de défendre notre patrimoine forestier périurbain, de défendre les paysages sylvestres du Val-d’Oise et de la périphérie de l’Île-de-France, qui constituent l’un des « poumons verts » de notre région. Il y va également de la sauvegarde de la biodiversité.