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Rapports de Hussein Bourgi

2 rapports signés

07/02/2024 — Rapport N° 324 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

29/09/2021 — Rapport d'information N° 854 (2020-2021) au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur les mineurs non accompagnés - Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale

Rapporteur pour la Commission des lois et de la commission des affaires sociales

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