Les amendements de Hussein Bourgi pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons entend moderniser et faciliter la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste. Nous sommes très nombreux à partager cet objectif. En effet, il y a là un vrai enjeu pour de nombreuses communes, en particulier da...