Protection des lanceurs d'alerte et rôle du défenseur des droits

Cet amendement vise à faciliter la réinsertion et la reconversion professionnelles des lanceurs d’alerte, dès lors qu’ils sont reconnus comme tels. Il a pour objet d’inclure une disposition dans le code du travail afin de permettre aux lanceurs d’alerte de disposer d’heures d’absence pour bénéficier de formations, et de disposer d’une dérogati...

Cet amendement vise à prononcer une peine complémentaire contre les organisations qui seraient tentées d’exercer des représailles à l’encontre des lanceurs d’alerte. Comme vous le savez, des dispositions existent déjà dans le code pénal afin de lutter contre les infractions relevant de la corruption et du trafic d’influence. Or ces infractions...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 61 rectifié, dont l’objet est similaire.

Ces deux amendements ont pour objet de compléter le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile de manière à permettre aux lanceurs d’alerte qui peuvent être retenus à l’étranger de déposer leur demande d’asile auprès du réseau consulaire. Comme vous le savez, mes chers collègues, le dépôt d’une demande d’asile et son instr...