Lutte contre le risque incendie

Dans les six mois à compter de l'entrée en vigueur de la loi n°... du ... visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, un président de conseil départemental peut adresser à l'autorité administrative compétente dans son département son souhait d'être intégré dans la liste des territoire...

Alinéa 1 Après les mots : représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, Insérer les mots : des élus des communes forestières, Exposé sommaire : Il est essentiel d’associer les communes forestières et leurs élus à la définition de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces no...