Amendement N° COM-57 (Rejeté)

Lutte contre le risque incendie

Déposé le 24 mars 2023 par : M. Gillé, Mmes Harribey, Gisèle Jourda, Blatrix Contat, MM. Bourgi, Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Redon-Sarrazy, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Hervé Gillé Photo de Laurence Harribey Photo de Gisèle Jourda Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Hussein Bourgi Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Angèle Préville Photo de Patrick Kanner Photo de Franck Montaugé Photo de Christian Redon-Sarrazy 

Dans les six mois à compter de l'entrée en vigueur de la loi n°... du ... visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, un président de conseil départemental peut adresser à l'autorité administrative compétente dans son département son souhait d'être intégré dans la liste des territoires réputés exposés au risque incendie.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à donner la possibilité aux territoires par la voie du président du Département de faire part de leur souhait de figurer parmi les territoires particulièrement exposés au risque incendie.

Cet amendement propose donc d'instaurer une logique montante et non descendante pour laisser aux élus, qui sont en première ligne et qui savent mieux que quiconque les risques présents sur leurs territoires, d'être également à l'initiative.

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