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Les amendements de Hussein Bourgi pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, j'ai l'honneur de soumettre au débat et à vos votes cette proposition de loi portant reconnaissance et réparation des personnes condamnées pour homosexualité en France entre 1942 et 1982. Je remercie mes 102 collègues sénatrices et sénateurs qui ont cosigné cette proposi...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, j’ai l’honneur de soumettre au débat et à vos votes cette proposition de loi portant reconnaissance et réparation des personnes condamnées pour homosexualité en France entre 1942 et 1982. Je remercie mes 102 collègues sénatrices et sénateurs qui ont cosigné cette proposi...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, j’ai l’honneur de soumettre au débat et à vos votes cette proposition de loi portant reconnaissance et réparation des personnes condamnées pour homosexualité en France entre 1942 et 1982. Je remercie mes 102 collègues sénatrices et sénateurs qui ont cosigné cette proposi...
Vous l’avez compris, ma préférence ne va évidemment pas à la version de l’article 1er que le rapporteur nous soumet. Si toutefois elle devait être retenue, je propose au moins que nous la modifiions en adoptant ce sous-amendement, qui tend à ajouter à la reconnaissance de la responsabilité de l’État des mesures de réparation. Je m’adresse à to...
Sur cet article, je veux souligner une divergence majeure que j’ai avec les propos qu’a tenus le rapporteur. Celui-ci a fait systématiquement référence à Nuremberg. Pour ma part, je mentionnerai un événement qui a eu lieu en France. En 2012, un député du Nord, Christian Vanneste, avait employé, au sujet de la déportation pour motif d’homosexua...
Quelques heures plus tard, le président de son parti, Jean-François Copé, prenait la décision courageuse de l’en exclure. Des associations ont porté plainte. Lorsque l’affaire a été jugée, deux ans plus tard, en 2014, Christian Vanneste a été relaxé. En 2022, à l’occasion des élections présidentielles, un autre homme politique, Éric Zemmour, a...
