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Les amendements de Hussein Bourgi pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Je remercie notre rapporteur pour l'évolution de sa position sur l'article 3. Nos débats au sein de la commission des lois et les interventions de plusieurs de nos collègues ont permis d'éclairer nos travaux. Je salue en particulier la contribution de Francis Szpiner et la sagesse du président Buffet, qui ont amené le rapporteur à changer de re...
Nous proposons de rétablir l'article 3 dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale. Ainsi, dès l'entrée en vigueur du texte, ses dispositions seront applicables à toutes les actions de groupe actuellement pendantes devant les juridictions françaises. À rebours, notre rapporteur souhaite que cette proposition de loi ne s'appliq...
Je remercie notre rapporteur d'avoir modifié sa position sur l'article 3. Nos débats au sein de la commission des lois et les interventions de plusieurs de nos collègues ont permis d'éclairer nos travaux. Je salue en particulier la contribution de Francis Szpiner et la sagesse du président Buffet, qui ont amené le rapporteur à changer de regard...
