Intervention de Anne-Marie Payet

La future autorité de la concurrence aura aussi à connaître des litiges existant dans les DOM.

Les abus de position dominante y sont encore plus marqués qu’en métropole. De même, le fait que les revenus moyens y soient inférieurs à ceux qui sont constatés en métropole rend le renchérissement des prix du pétrole, des prix alimentaires et plus généralement des matières premières encore plus difficilement supportable.

Par conséquent, il est important que l’Autorité de la concurrence puisse être saisie localement. C’est pourquoi nous pensons utile de préciser dans la loi que l’Autorité de la concurrence prend en compte les territoires, et plus particulièrement les collectivités territoriales d’outre-mer.