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Intervention de Charles Guené
Réunion du 17 juillet 2012 à 19h30
Dépôt de rapports
Charles Guené, président :M. le président du Sénat a reçu :
- de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, le rapport 2011 de l'Observatoire de l'épargne réglementée, établi en application de l'article L. 221-9 du code monétaire et financier.
- de M. Jean Marie Rolland, président du Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU), le rapport d'activité 2011 de ce fonds, établi en application de l'article R. 862-8 du code de la sécurité sociale.
Ils ont été transmis respectivement à la commission des finances et à la commission des affaires sociales.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.
Ils sont disponibles au bureau de la distribution.
