Intervention de Jean Arthuis

Si le Gouvernement ne prend pas rapidement des mesures contribuant à améliorer la compétitivité des entreprises, à réduire le coût du travail et des facteurs de production, nous risquons, en avivant la concurrence, d’exercer une pression encore plus forte sur la production, incitant ainsi à la délocalisation d’activités et d’emplois.

Lorsque vous êtes venu devant le Sénat, en décembre dernier, défendre le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, je m’étais permis de vous interpeller sur certaines pratiques qui renchérissent les prix pratiqués par les fournisseurs français de l’une ou l’autre des cinq grandes chaînes de distribution, à savoir la perception de redevances, comprises entre 0, 5 % ou 1 % du prix facturé à la centrale d’achat, versées les unes à Zurich, d’autres à Genève, d’autres encore en Belgique, semble-t-il, ce qui constitue probablement un abus de position dominante de la part des centrales de distribution.

Vous m’aviez répondu en indiquant que les pourcentages que j’avais cités se situaient sans doute en deçà de la réalité.

Je ne sais si vous pouvez nous apporter aujourd'hui des précisions sur ce point particulier, mais, monsieur le secrétaire d’État, j’y insiste, ces pratiques majorent les prix payés, en définitive, par le consommateur français pour des produits fabriqués en France.