Intervention de Dominique de Legge

Réunion du 17 juillet 2012 à 14h30
Orientations des finances publiques — Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

De surcroît, comment ne pas rapprocher cette déclaration, qui m’apparaît comme une évidence – tant nos collectivités ne peuvent ni recouvrer l’impôt ni dépenser indépendamment du contexte économique général –, des propos développés par certains de nos collègues, il y a moins de six mois, lorsque le gouvernement précédent soulignait cette exigence ? Dois-je rappeler que ces derniers criaient alors au hold-up, à l’injustice, en faisant valoir que les collectivités n’étant pour rien au monde responsables de la situation, elles ne devaient pas participer à cet effort ? C’est sans doute cela, le changement maintenant : nous le notons.

Quatrièmement, et enfin, je tiens à dire quelques mots de la RGPP.

Chacun a compris que celle-ci était interrompue depuis le 6 mai. Pourtant, que lit-on dans les documents budgétaires qui nous ont été confiés ? « Il est nécessaire que les réformes actées dans le cadre de la procédure budgétaire soient complétées par un exercice de revue en profondeur des politiques publiques. » On voit mal la différence entre cette nouvelle RPPP et la RGPP, …

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