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Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 7 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 24, amendement 484
Élisabeth Lamure, rapporteur :Contrairement à nos collègues du groupe CRC, la commission spéciale n’a pas été convaincue que le système proposé présentait des dangers pour les consommateurs ni pour les professionnels.
Nous nous sommes efforcés, d’une part, d’introduire un peu de souplesse dans le système et, d’autre part, de tenir compte des évolutions des modes de consommation.
À ce sujet, nous avons été sensibles aux arguments du Gouvernement. Les habitudes de consommation se sont en effet transformées : que l’on pense à l’essor rapide des achats en ligne !
Parallèlement, la fixation de la date des soldes sur le plan national, par décret, constitue une amélioration du dispositif.
Pour toutes ces raisons, la commission considère qu’il est dommage de supprimer l’article 24 et la réforme qu’il porte. Elle a donc émis un avis défavorable sur l’amendement n° 484.
L’amendement n° 514 a trait au travail dominical. Ce n’est pas l’objet du projet de loi.
