Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 18 juillet 2012 à 14h30
Traité d'amitié et de coopération avec la république islamique d'afghanistan — Article unique

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.

Je rappelle que ce vote sur l’article unique a valeur de vote sur l’ensemble du projet de loi.

Y a-t-il des demandes d’explication de vote ?….

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.

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