Intervention de Delphine Batho

MM. Rémy Pointereau et Louis Nègre, le Gouvernement entend mener une politique responsable en matière de transports, centrée sur des investissements qui répondent à court et moyen termes aux besoins des usagers. Oui, il y a une volonté de rupture par rapport à l'accumulation de promesses irréalistes de l'ancien gouvernement. Une politique ambitieuse n'a de sens que si elle est crédible. Il était prévu 245 milliards d'euros sur 20 à 30 ans, dont 140 milliards pour le développement de nouvelles infrastructures. Le Premier ministre veillera à la modernisation des infrastructures de transport pour une mobilité plus sobre et plus équitable. Une commission des sages évaluera les projets en fonction des priorités. Pour le SNIT, la préoccupation centrale doit évoluer et devenir l'aménagement du territoire, la lutte contre la fracture territoriale, l'amélioration des transports quotidiens et la desserte des territoires enclavés.

M. Louis Nègre, je travaille en totale confiance avec le ministre des transports, qui est en responsabilité à mes côtés sur ces dossiers. En revanche, les véhicules électriques dépendent de la direction générale de l'énergie et du climat. J'ai fait des propositions au ministre du redressement productif pour un pilotage de la stratégie française dans ce domaine, plus réactif, plus simple et, donc, plus efficace.

La consommation d'énergie liée aux transports sera partie intégrante de la conférence environnementale.

M. Jean-Jacques Mirassou, j'annoncerai dans les prochains jours la validation de l'appel d'offres pour les installations photovoltaïques de forte puissance, soit supérieures à 250 KW. Pour les installations de moyenne puissance, les résultats de l'appel d'offres sont insatisfaisants. J'étudie le bon dimensionnement, je donnerai un signal clair dès la semaine prochaine sur ces projets attendus par les territoires.

Mme Evelyne Didier, la commission nationale de concertation sur les risques miniers sera évidemment consultée sur la révision du code minier. Etablir un bilan du coût global des déchets est une nécessité, j'en parlais d'ailleurs tout récemment avec l'Association des maires de France. Je suis ouverte au dialogue.

M. Ronan Dantec, j'attends avec intérêt les conclusions de la commission d'enquête du Sénat sur le coût de l'électricité. L'Europe garde la volonté de tenir ses objectifs de lutte contre le changement climatique. J'échangeais hier à Berlin avec la commissaire européenne sur la directive « ETS aviation » et le marché du carbone. Dans ce dernier domaine, l'un des leviers crédibles est de diminuer les quotas autorisés, ce qui suppose l'adhésion des 27. D'autres pistes sont possibles.

Madame Rossignol, je n'exclus pas des mesures transitoires pour donner un signal de persévérance aux filières des énergies renouvelables en attendant le grand débat sur la transition énergétique, qui débouchera sur des règles stables.

Le décret sur l'ADEME a été pris en pleine campagne électorale, il pose effectivement difficulté. Après nous être entretenu avec l'agence, nous y regarderons de près. Je crois beaucoup à la stratégie décentralisée ou déconcentrée pour les énergies renouvelables et la sobriété énergétique. En ce domaine, les collectivités territoriales peuvent être exemplaires. Un autre décret devra être étudié lors de la conférence environnementale, celui sur la responsabilité sociale des entreprises.

Je suis absolument favorable à l'idée de venir devant le Sénat, avec le ministre des affaires étrangères, avant les grandes conférences internationales.

L'éolien terrestre est, après l'hydroélectricité, l'une des sources d'énergie renouvelables les plus compétitives, les coûts de production étant aujourd'hui proches des prix du marché, soit trois fois mois cher que le photovoltaïque. Le débat sur la transition énergétique se penchera donc sur les moyens de le développer. Quant à l'éolien off-shore, s'il est plus coûteux, il offre des perspectives industrielles intéressantes.

Les décrets sur l'hydroélectricité devraient être pris dans une dizaine de jours, en tout état de cause, je l'espère, avant le mois d'août.

Je regrette qu'en matière de chasse, la période récente ait donné lieu à une rupture des discussions entre les chasseurs et les associations de défense de l'environnement, rupture qui a décrédibilisé la gouvernance qui avait été mise en place. Ma priorité sera la reprise de la concertation et, à ce titre, je recevrai bientôt le Président de la fédération nationale des chasseurs. Je ne suis pas dogmatique : ce secteur est très réglementé et je rappelle que François Hollande a souhaité une pause législative. En termes de méthode, je privilégierai le dialogue et nos décisions suivront les consensus qui se dégageront des discussions entre les acteurs. A défaut, nous nous en remettrons à l'avis des scientifiques.

L'arrêté national relatif aux nuisibles a été adopté pour trois ans mais, puisque certains territoires ont établi leurs classements sans toujours les fonder sur des éléments techniques probants, cet arrêté sera revu au bout d'un an.

La fabrication des panneaux solaires constituant un enjeu industriel, Arnaud Montebourg et moi avons confié au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et au Conseil général de l'environnement et du développement durable deux missions portant sur l'amont des filières photovoltaïque et éolienne. L'objectif est de dégager une stratégie permettant d'éviter l'absence d'entreprise française parmi les dix premières mondiales dans ces secteurs. Nous souhaitons disposer des deux rapports le 13 septembre, soit avant l'ouverture de la conférence environnementale.

Les projets de décret sur les retenues collinaires, préparés par le précédent gouvernement et qui consistent à supprimer les études d'impact pour les retenues de substitution d'un volume important, seront abandonnés. Avec le ministère de l'agriculture, nous souhaitons que tout soit remis à plat dans le cadre d'une concertation. J'alerte toutefois sur le fait que la réponse à la sécheresse, en particulier dans les régions en déficit structurel d'eau, suppose une stratégie d'ensemble prenant en compte la dimension agricole.

La question des pesticides sera abordée lors de la conférence environnementale au titre du lien entre l'environnement et la santé et je réserverai la primeur de certaines propositions à mon audition devant la mission d'information du Sénat qui travaille sur ce sujet. Il est tout à fait possible de soutenir les actions des collectivités territoriales, dont celle que j'ai plaisir à citer, menée par la région Poitou-Charentes en faveur de la charte Terre saine, consistant à accorder un certain nombre de papillons aux communes en fonction de leurs efforts de réduction de l'usage de ces produits, de la même façon qu'il existe une classification des villes fleuries.

J'ai entendu les remarques de M. Jean-Pierre Vial sur les marchés de grandes capacités ainsi que sur la filière bois-énergie.

A propos des barrages, je préfère ne pas me prononcer sur le fond du dossier dans la mesure où je n'ai, à ce stade, reçu que des échos contradictoires.

L'encadrement de la gestion du loup aboutit à une augmentation du nombre d'individus et à des arrivées dans des territoires qui étaient moins préparés. C'est un sujet que nous pourrons évoquer dimanche lors de mon déplacement dans les Alpes-Maritimes. Nous travaillons avec les préfets à une évaluation de la situation et de la nécessité d'éventuelles adaptations locales. Le plan d'action national 2008-2012, établi avec le ministère de l'agriculture, arrivant à échéance, nous serons conduits à redéfinir, pour les quatre prochaines années, les objectifs en visant à concilier nos engagements de protection du loup et le maintien d'une activité d'élevage.