Madame la ministre, nous étions impatients de vous recevoir. Le Sénat a constitué récemment une septième commission dont les compétences recouvrent, pour une large part, les vôtres. Elle est née de la partition de la grande commission des affaires économiques présidée par Daniel Raoul, en deux commissions qui sont ici réunies. Parmi les sujets sur lesquels nous souhaitons vous interroger, il y aura l'organisation de la conférence environnementale, les questions des gaz de schiste et la réforme du code minier, l'avenir des filières photovoltaïques et éoliennes, la transition énergétique, la biodiversité, et même votre position sur le schéma national des infrastructures de transport (SNIT).

Je me réjouis de cette première audition. Vous découvrez les us et coutumes du Sénat et la liberté de ton qui nous caractérise. Nos deux commissions ont des intérêts communs, notamment la future conférence environnementale : quelle place laisserez-vous aux parlementaires ? En dehors de l'énergie, enjeu majeur pour notre commission, vos attributions portent aussi sur la pêche et l'aquaculture. Nous avons échangé avec Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux transports et à l'économie maritime, au sujet de la réforme de la politique commune de la pêche, mais peut-être pourriez-vous nous dire quelques mots de la définition de vos périmètres respectifs.

C'est avec plaisir que je découvre les habitudes et la sagesse de la Haute Assemblée. La transition écologique et énergétique est au coeur de la politique du Gouvernement pour le redressement dans la justice. L'écologie sociale constitue à la fois un impératif lié à nos engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique, et un levier pour sortir de nos difficultés économiques actuelles, et nous inscrire dans une logique vertueuse, celle d'une mutation de notre modèle de développement. C'est à notre génération que revient cette responsabilité, et c'est la raison pour laquelle sont rassemblées sous un même ministère les attributions écologiques, environnementales, et énergétiques.

Frédéric Cuvillier vous répondra la semaine prochaine sur les transports et sur la pêche. Sur ce dernier sujet, je veux pour ma part insister sur l'enjeu de la biodiversité, car la prise de conscience des citoyens est insuffisante. Nous avons atteint la sixième grande phase d'extinction des espèces. D'ici 2100, 12 % des oiseaux, 25 % des mammifères et 32 % des amphibiens auront disparu, en raison de l'artificialisation croissante des sols : en France, 600 km² sont sacrifiés chaque année, soit un département tous les dix ans. Une prise de conscience citoyenne est urgente et c'est pourquoi le Président de la République a souhaité qu'un des objectifs de la conférence environnementale, soit d'engager la préparation d'une grande loi cadre sur la biodiversité.

Le réchauffement climatique est aujourd'hui un fait scientifique avéré, que plus personne ou presque ne conteste. Les émissions mondiales de CO2 ont progressé de 40 % de 1990 à 2010 et le réchauffement atteindra plus de 2°C d'ici 2100. L'Union européenne est responsable de 13 % des émissions mondiales de CO2, un chiffre en baisse de 12 % par rapport à 1990. La France a légèrement augmenté ses émissions qui s'élèvent aujourd'hui à 1,3 %. La réduction de l'empreinte carbone de notre pays tient plus à la désindustrialisation et à la situation économique qu'à nos efforts.

Dans le paquet énergie climat, l'Union européenne s'est fixé l'objectif des 3 fois 20 : diminution de 20 % des gaz à effet de serre, augmentation de 20 % de l'efficacité énergétique, et de 20 % des énergies renouvelables à l'horizon 2020. En 2009, un peu plus de la moitié du chemin a été parcourue pour les gaz à effet de serre. C'est dans ce contexte que la France s'est engagée à diviser par quatre ses propres émissions d'ici 2050.

Quoique déçus par l'accord a minima du sommet Rio + 20, nous travaillons à la réalisation concrète des objectifs inscrits dans la déclaration finale. La France prépare deux grand rendez-vous internationaux - je sais que Laurence Rossignol et son groupe de travail effectuent un suivi des négociations internationales sur le climat et l'environnement. A la conférence sur la biodiversité d'Hyderabad, en Inde, du 8 au 19 octobre prochain, la France présidera la table ronde sur les océans. Une conférence sur le climat se déroulera à Doha du 26 novembre au 7 décembre.

J'ai participé hier à une réunion à Berlin dans le cadre du dialogue de Petersberg, instauré après l'échec du sommet de Copenhague. J'ai été frappée par la difficulté de définir un accord réellement contraignant, et de trouver une vision commune entre les pays développées et les pays émergents sur la définition d'une responsabilité commune et différenciée, c'est-à-dire une répartition équitable des efforts à consentir en matière de réduction des émissions de CO2. La France a néanmoins rappelé l'urgence à agir.

La transition énergétique qu'appelle de ses voeux le Président de la République est évidemment déterminée par ces enjeux de lutte contre le réchauffement climatique et par la volonté de respecter les engagements que nous avons pris au sein de l'Union européenne. C'est aussi une question d'emploi, avec 500 000 personnes dans un secteur de l'énergie représentant 25 % des investissements industriels et 2 % du PIB. C'est encore une question de compétitivité et d'indépendance énergétique. La sécurité d'approvisionnement commande en effet de privilégier une diversification de nos ressources énergétiques. L'énergie explique 61,4 milliards d'euros de notre déficit commercial. La part des énergies renouvelables dans le mix énergétique est très insuffisante : il faut dire qu'elles ont été fragilisées, notamment les énergies photovoltaïque et éolienne, par les nombreux changements de réglementation et de politique tarifaire.

Les perspectives sont cadrées par les engagements du Président de la République : développer massivement les énergies renouvelables, grâce à un cadre réglementaire stable et par un fonds de capital-investissement auprès de la future Banque publique d'investissement (BPI), pour porter leur part dans le mix énergétique à 23 % d'ici 2020 ; diminuer de 75 % à 50 % d'ici 2025 de la part du nucléaire, démanteler Fessenheim et achever l'EPR de Flamanville ; protéger le pouvoir d'achat des Français, 8 millions d'entre eux étant en situation de précarité énergétique, consacrant plus de 10 % de leurs revenus à leur facture énergétique. C'est ce qui a motivé le projet d'arrêté transmis à la Commission de régulation de l'énergie qui limite à 2 % la hausse des tarifs réglementés du gaz et de l'électricité - nous y reviendrons sans doute.

François Hollande avait repris l'idée d'une réforme structurelle introduisant la progressivité dans les tarifs de l'énergie. Le Gouvernement a indiqué qu'il était favorable à lier nos objectifs sociaux de lutte contre la précarité énergétique, d'une part, et écologiques, d'autre part, puisque cela encouragera la sobriété et l'efficacité énergétique.

La préparation de la conférence environnementale s'inscrit dans une forme de continuité par rapport à l'avancée majeure qu'a représenté le Grenelle de l'environnement : la notion de partenariat écologique a ouvert des perspectives intéressantes bien que sa traduction concrète ait déçu et n'ait pas fait l'objet de l'unanimité qui avait caractérisé la loi Grenelle I. Nous constatons un certain nombre de reculs : sur les engagements financiers en matière de lutte contre le réchauffement climatique (- 18 % sur trois ans), les énergies renouvelables et les pesticides, dont la consommation a augmenté, comme le signale l'avis du Conseil économique, social et environnemental du 15 février dernier, et en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises.

La conférence environnementale prévue à la mi-septembre s'inscrit à la fois dans une continuité et une différence ; elle sera le point de départ d'un processus de concertation en tout point comparable à celui de la conférence sociale. Introduite par le Président de la République, elle sera conclue par le Premier ministre. Elle réunira à la mi-septembre les cinq collèges du Grenelle de l'environnement et, cela avait fait l'objet d'un consensus lors du bilan de Grenelle, des parlementaires - ce qui n'affecte nullement le fait que le Parlement est souverain dans ses décisions...

Cela va mieux en le disant.

Elle aura à son ordre du jour la biodiversité, la transition énergétique, la fiscalité écologique, sur laquelle la France accuse un grand retard, le lien entre la santé et l'environnement, et la gouvernance écologique à l'échelle nationale et locale. Nous souhaitons encourager les initiatives des collectivités territoriales qui jouent un rôle moteur dans le domaine de l'environnement.

Le Président de la République s'est engagé à ouvrir un grand débat national et citoyen sur la transition énergétique en 2012-2013, qui doit déboucher sur une loi de programmation fixant nos engagements et notre stratégie. La conférence environnementale a pour objectif d'arrêter les modalités du débat, que l'on souhaite vivant et décentralisé.

Enfin, le Parlement doit être pleinement associé aux réformes. Nous voulons laisser toute leur place au contrôle et à l'initiative parlementaires. Dans ces conditions, je me tiens à la disposition du Sénat pour être auditionnée autant que nécessaire.

Mon département, la Dordogne, est confronté à la problématique des gaz de schiste à travers les permis d'explorer de Cahors, Brive et Beaumont de Lomagne. Quelle est la position du Gouvernement au sujet des gaz de schiste et où en est la réforme du code minier ?

Je m'exprimerai en tant que président du groupe d'études « énergie ». Le Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ), qui constitue jusqu'à 80 % des ressources disponibles dans certains départements pour l'électrification, est aujourd'hui bloqué. Transformé en compte d'affectation spéciale, il a été crédité en 2012 de 370 millions d'euros. Les recettes sont rentrées dans les caisses de l'État à hauteur de 210 millions d'euros, ERDF versant chaque mois 30 millions d'euros. Pourtant, pas un centime n'a à ce jour été versé aux syndicats d'électricité en charge de l'électrification. On n'a pas encore réglé le reliquat 2010. Quand les fonds 2012 seront-ils débloqués ? Ces syndicats travaillent avec des petites et moyennes entreprises dont certaines sont aujourd'hui proches de la faillite.

Deuxième question, le mécanisme de capacité introduit par la loi du 7 décembre 2010 sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité destiné à financer des unités de production indispensables dans les périodes de pointe, n'est pas encore en vigueur. Quant pouvons-nous espérer la sortie des deux décrets attendus ?

Enfin, les compteurs Linky sont-ils morts ? On sait qu'ils représentent un investissement important, 4 milliards d'euros. ERDF hésite à s'engager par peur de ne pas amortir l'investissement. Vous êtes la seule, madame la ministre, à pouvoir débloquer la situation en confirmant qu'ils répondent aux exigences de la directive efficacité énergétique.

L'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques dont je suis le vice-président a conduit des travaux sur l'avenir du nucléaire et la transition énergétique. Récemment, une organisation non gouvernementale proche du Gouvernement a publié les travaux d'un expert qui, constatant la crise financière et la rareté des capitaux, fait apparaître des différences notables entre les six filières concourant à la production d'électricité. Cette notion d'utilisation optimale du capital disponible est-elle de nature à influencer fortement les orientations du Gouvernement ?

Enfin, en mars 2003, j'ai acheté ma première voiture hybride. Depuis, j'ai parcouru 286 000 kilomètres et économisé 30 tonnes de CO2. Avec la naïveté du militant, j'ai voulu convaincre le ministre de l'équipement de s'équiper pareillement. Le précédent ministre de l'équipement, que j'avais réussi à convaincre, avait acheté une voiture hybride pour la communauté de communes dont il était le président, mais non pour le ministère où nous nous étions heurtés au refus de son directeur de cabinet. Depuis, les choses ont changé... Donnerez-vous l'exemple en achetant des voitures propres ?

L'industrie des agrocarburants bénéficie de 196 millions d'euros d'exonérations fiscales par an, un soutien public important pour une filière qui a montré ses limites environnementales et énergétiques. Sans compter que nous sommes obligés d'importer pour tenir l'objectif des 10 %, ce qui contribue à l'accaparement des terres et à la diminution des cultures vivrières dans les pays tiers. Quelle sera la position du Gouvernement sur ce dossier ?

Le groupe socialiste du Sénat a déposé une proposition de loi en juillet 2011 pour marquer son refus du texte de Christian Jacob sur les gaz de schiste. Vous en inspirerez-vous afin de réviser le code minier ?

Les salariés de la sous-traitance nucléaire connaissent une situation préoccupante. EDF a tendance à externaliser de plus en plus de prestations de chantier. Que faire ?

Je suis sénateur du Finistère, un département en proie au mal des algues vertes. De nombreux ministres sont venus constater les dégâts olfactifs et visuels qu'il provoque, ils nous ont promis leur aide. En attendant, les algues vertes continuent de proliférer, notre industrie touristique en paie le prix fort. Avez-vous à l'esprit des dispositions de court terme et de long terme pour combattre cette pollution d'origine agricole ? Il y a urgence, le problème devient sanitaire. Récemment, on a déploré la mort d'un cheval et d'un sanglier.

La récente panne du réseau Orange a souligné la dépendance de nos concitoyens à la téléphonie mobile. La demande est croissante, voire exponentielle ; les zones rurales se plaignent de discriminations. En même temps, les antennes-relais suscitent beaucoup d'interrogations, nous l'avons vu durant le Grenelle des ondes. Comment procéder ?

Le Président de la République a expliqué vouloir étudier la facture énergétique sous l'angle de la compétitivité. Fort bien, mais il est une autre facture sur laquelle il faudrait se pencher, celle liée au traitement des ordures ménagères. Certains territoires ont une appétence marquée pour les incinérateurs surdimensionnés. Dans l'Oise, nous n'avons pas réussi à interdire la réalisation d'un projet ruineux pour nos concitoyens et nocif pour l'environnement. Que faire ?

Quelle est la position du Gouvernement sur l'utilisation de la biomasse comme source de production d'électricité ? Les grands projets soutenus par la Commission de régulation (CRE) de l'énergie assèchent la ressource au détriment des petites unités de production locales...

Des restrictions empêchent les agences de l'eau d'intervenir en amont sur la protection des zones de captage, l'aménagement des réseaux ou encore le traitement des eaux usées. Le problème est particulièrement sensible en montagne et dans les zones rurales qui sont soumises à de fortes exigences sans bénéficier des retombées de la taxe pollution. Comment améliorer cette situation ?

Mes félicitations à la ministre qui est, comme moi, une élue des Deux-Sèvres. Ce matin, le ministre du redressement productif a annoncé qu'il ne fermait pas la porte à l'exploitation des gaz de schiste. Quel est votre avis ?

Le forage en Guyane, aussi, peut constituer une chance pour la France si l'importance du gisement est confirmée. Donnerez-vous votre accord à la délivrance de permis de recherche, étant entendu que cela nécessite la consultation préalable des populations ?

M. Claude Bérit-Débat, la position du Gouvernement sur les gaz de schiste est claire et nette : interdiction de l'exploration et de l'exploitation en l'état de la technique. Les risques sont avérés et considérables. La technique de la fracture hydraulique génère une pollution durable. Nulle part, je dis bien nulle part, il a été démontré que l'exploitation du gaz de schiste n'avait pas de conséquences sur la santé et l'environnement. Le Président de la République l'a rappelé durant la campagne.

Le précédent Gouvernement avait dû abroger les permis qu'il avait accordés devant l'opposition des élus, des associations et des populations. En outre, il n'avait pas procédé à la réforme du code minier que le Conseil d'État a pourtant exigée en décembre 2010. Le code actuel, en effet, ne respecte pas l'exigence constitutionnelle d'information et de participation du public préalable avant toute décision ayant un impact sur l'environnement, posée à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Cela entraîne une fragilité juridique des permis accordés, y compris sur les hydrocarbures conventionnels.

Il nous faut mettre au point un code minier conforme à la Constitution rapidement et dans la concertation, le Premier ministre l'a dit lors de son discours de politique générale. Le Gouvernement va mettre en place un groupe de travail ; un projet de loi de révision est en cours d'élaboration pour une présentation fin 2012.

M. Ladislas Poniatowski, la transformation du Fonds d'amortissement des charges d'électrification en un compte d'affectation spéciale fin 2011 est une réforme dont nous héritons. Elle avait été mal préparée, des alertes avaient d'ailleurs été lancées et sa mise en place avait exigé un petit délai supplémentaire. Le ministère a rencontré des problèmes administratifs et comptables pour payer les aides, ce qui a retardé les projets des collectivités. Nous travaillons à assouplir les procédures pour normaliser la situation le plus rapidement possible, dans le respect des règles d'engagement des dépenses publiques.

Concernant le mécanisme de capacité, le défi est de traiter les pointes électriques. Une nouvelle régulation est nécessaire. J'échangeais hier avec les ministres allemand et britannique sur ce sujet. Nous devons conduire une réflexion européenne sur l'effacement et la production. Un décret et une réforme qui vont dans le bon sens sont en cours d'élaboration.

Nous souhaitons développer tous les outils améliorant la sobriété énergétique. Le compteur Linky doit rester gratuit pour l'usager, ce qui nécessite effectivement des investissements importants.

M. Marcel Deneux, nous soutiendrons les voitures hybrides, le Président de la République l'a indiqué dans son entretien du 14 juillet dernier. Nous réfléchissons également à la pérennisation du bonus-malus. A moyen terme, il faudra des voitures françaises hybrides à essence, nous en discuterons avec les constructeurs. En tout état de cause, je veille à l'exemplarité de mon ministère, une exemplarité qui doit se traduire aussi par des achats raisonnables.

M. Joël Labbé, les biocarburants sont encadrés par la directive de 2009. La Commission européenne évalue actuellement leur impact. Les conclusions de l'ADEME et de l'INRA vont dans le même sens. Nous serons attentifs à ces travaux.

M. Michel Teston, j'avoue ignorer le contenu de la proposition de loi du groupe socialiste du Sénat, il doit être assez proche du texte que j'ai signé moi-même à l'Assemblée nationale. Le groupe de travail sur la réforme du code minier, composé des cinq collèges du Grenelle de l'environnement, procédera aux auditions nécessaires et examinera les travaux du Parlement et du Conseil d'État.

Je suis très attentive à la sous-traitance dans le nucléaire pour des raisons sociales, mais aussi pour des questions de sûreté. L'ASN reconnaît elle-même que le facteur humain est un pilier de la sûreté nucléaire. La formation des personnels, la qualité de leurs conditions de travail doivent être au coeur de nos réflexions, le Président de la République l'a évoqué durant la campagne. Nous envisageons, entre autres, d'interdire la sous-traitance pour les travaux les plus importants et d'augmenter sensiblement le niveau de sûreté imposé aux exploitants en cas de recours à des prestataires pour des opérations courantes. Ces pistes seront approfondies dans le dialogue avec les opérateurs.

M. Jean-Luc Fichet, un plan « algues vertes » a été établi en février 2010 pour combattre leurs effets sanitaires, environnementaux et économiques. Il vise huit baies bretonnes. Chaque été, les algues sont ramassées dans un délai rapide avant leur décomposition. Ces mesures curatives, qui coûtent 1 million d'euros par an, ne serviront à rien si nous ne prenons pas des mesures préventives afin de ralentir le flux de nitrates. Le plan prévoit leur mise en place pour 2013. Les discussions ont bien avancé pour les adapter aux situations locales, sauf dans la baie de la Fresnaye et l'Anse de l'Horn, raison pour laquelle j'ai demandé au préfet de Bretagne de prendre des arrêtés de zones soumises à contrainte environnementale dans ces deux territoires. La Commission européenne a engagé une demande d'information en 2011 et deux contentieux sont engagés en application de la « directive nitrates ».

M. Yves Rome, trois des dix actions retenues lors du Grenelle des ondes sont en cours. Une expérimentation de faisabilité de baisse de l'exposition a lieu dans le XIVe arrondissement de Paris sur les antennes-relais. Je sais combien les maires se sentent seuls devant les populations qui veulent à la fois un bon réseau et peu d'antennes... Nous avons prévu des nouvelles procédures de consultation préalable et de surveillance des antennes. Un décret est en cours, je le soumettrai aux parties prenantes du Grenelle des ondes.

Votre remarque sur l'installation d'incinérateurs, qui ne se justifient pas localement, est de bon sens.

Mme Renée Nicoux, je crois beaucoup en la biomasse, particulièrement de l'énergie bois. Elle représente la moitié des énergies renouvelables en France. Il faut développer cette filière tout en évitant les conflits d'usage par la valorisation des sous-produits. Priorité doit être donnée à la chaleur ; vient ensuite l'électricité en cogénération. Les quelques cas problématiques ne se reproduiront pas. Les grands projets ont leur place, raison pour laquelle, dans les arbitrages ministériels, j'ai tenu à préserver le Fonds chaleur. Mais les petites unités doivent être développées à condition d'utiliser nos ressources. J'ai eu vent d'une situation locale où le bois est importé de loin... Evidemment, ce n'est pas un modèle !

A la suite du Grenelle de l'environnement, le schéma national des infrastructures de transport a prévu un effort considérable sur le transport ferroviaire. D'après la rumeur, cette logique serait remise en cause. Comment vous y prendrez-vous pour promouvoir le transport ferroviaire ? Permettez-moi de vous soumettre quelques idées : accélérer la mise en place de la taxe poids lourds et en réserver une partie aux régions qui ont une importante compétence transport.

Merci d'intégrer officiellement les parlementaires aux réunions de type Grenelle. A qui dois-je m'adresser pour m'assurer que les dossiers sur les transports progressent : à vous ou à M. Frédéric Cuvillier ? L'articulation n'est pas claire...

Pour prolonger la question de Robert Navarro, que deviendra le SNIT ? Qui est en charge des véhicules électriques et des bornes de rechargement ? Quelle politique entend mener le Gouvernement en la matière ? Vous avez programmé une conférence environnementale ; or les transports ne semblent pas en faire partie alors qu'ils sont responsables de 26 % des gaz à effet de serre. Que doit-on faire pour défendre à la fois les transports et l'environnement dans ce beau pays ?

Chacun sait les avanies qu'a connues le secteur du photovoltaïque. La raison en était toute simple : on a confondu la demande et l'offre. La baisse brutale des tarifs de rachat et le moratoire ont causé la désespérance de la filière. Comment redresser le tir ?

Je change mon fusil d'épaule pour évoquer la chasse et les activités cynégétiques... La dernière loi que le Sénat a votée avait pour but de marquer une pause législative et de réconcilier l'ensemble de ceux qui s'intéressent à la nature. Dans ce texte, les chasseurs étaient reconnus comme des acteurs de la biodiversité à part entière. La chasse représente en France 1,3 million d'adhérents à 80 000 associations et un poids financier de 2,5 milliards par an. Quel dialogue constructif et partenarial allez-vous bâtir avec ce monde ? Ma question est d'une brûlante actualité car un certain projet d'arrêté doit être finalisé avant la fin juillet...

La commission nationale de concertation sur les risques miniers, au sein de laquelle je représente le Sénat, a malheureusement interrompu ses travaux. Elle devrait les reprendre sous peu, dès que les députés auront désigné leurs membres. Sera-t-elle consultée sur la révision du code minier ?

J'ai l'honneur de présider le groupe d'études « déchets » du Sénat, qui concerne un sujet intéressant absolument tous les élus. Dans ce cadre, nous souhaitons dresser un état des lieux de la valorisation matière, qui est au moins aussi importante que la valorisation énergétique dont on parle davantage, nous pencher sur le rôle de conseil de l'ADEME et sur les questions de tarification, de redevance et de coût pour l'usager. Ce dernier aspect est loin d'être négligeable pour les Français en période de crise, qui subissent déjà l'augmentation de leur loyer et de leurs factures d'eau et d'énergie. Nous voulons également nous saisir d'autres sujets comme la pénibilité des métiers du tri ou le cas des entreprises d'insertion qui se voient souffler les marchés par de grands groupes une fois qu'elles ont structuré la filière. Etes-vous prête à nous rencontrer pour évoquer ensemble ces questions ? Nous aimerions être associés en amont au travail législatif et réglementaire car nous avons constaté que l'exécutif a trop souvent tendance à réagir de manière ponctuelle, par le dépôt de cavaliers législatifs dans les textes financiers ou la publication de décrets.

Vous êtes à notre disposition, avez-vous dit. Nous sommes aussi à la vôtre, madame la ministre ! Dans les prochains jours, j'aurai le plaisir de vous adresser le compte rendu du débat sur la biodiversité qui s'est tenu au Sénat à l'initiative des Verts. La commission d'enquête sur le coût de l'électricité, également formée à notre demande, rendra ses conclusions publiques demain.

Je vous rejoins totalement : le mécanisme de capacité doit être pensé à l'échelle européenne. Dans le rapport de la commission d'enquête, vous trouverez des observations intéressantes sur le quotient intellectuel du fameux compteur Linky...

C'est l'Europe qui porte l'ambition de la lutte contre le réchauffement climatique dans le monde. Comment la France compte-t-elle défendre la taxation des carburants du transport aérien au sein de l'Union ? Plus globalement, quelle sera sa stratégie pour remonter le prix de la tonne de CO2 sur le marché carbone ? L'enjeu est de taille : cela représente, potentiellement, 50 milliards d'euros de recette pour les budgets européens.

Les récentes déclarations des ministres Jérôme Cahuzac et Arnaud Montebourg sur les projets de LGV ont inquiété les élus des territoires isolés de la grande vitesse, toutes tendances politiques confondues. Le transport ferroviaire est pourtant un moyen de lutter contre l'effet de serre... A titre personnel, quelle est votre position ? Certes, les projets n'ont pas été financés par le précédent gouvernement. Mais n'est-ce pas la logique quand il s'agit de perspectives d'avenir ?

Si j'ai bien compris votre feuille de route, vous devez préparer le moyen et le long termes sans perdre une minute... La conférence environnementale et le grand débat sur la transition énergétique seront suivis d'une loi au premier semestre 2013. En attendant, envisagez-vous des mesures réglementaires, en particulier pour l'éolien et le photovoltaïque, des secteurs où les contraintes pèsent lourdement sur les investisseurs ?

Ensuite, quelques décrets, pris par le précédent Gouvernement, sont à regarder de près. Je pense à celui sur l'affichage publicitaire, qui est tout à fait contraire au Grenelle, et celui sur l'ADEME, qui a mis l'agence sous la tutelle des préfets, décret publié quand la ministre avait quitté le ministère pour devenir porte-parole de campagne de l'ancien président.

Enfin, le groupe de travail sur les négociations climatiques vise à éclairer les citoyens sur des pourparlers internationaux qui semblent bien loin d'eux. A l'occasion de la conférence de Durban, un débat s'est tenu au Sénat. Le calendrier de la session extraordinaire n'a pas permis de le rééditer pour Rio. Deux conférences sont à venir en 2012, viendrez-vous devant le Sénat pour en débattre ?

Madame la ministre, je me réjouis de votre réponse sur le gaz de schiste. Vous aviez déposé, à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour un arrêt ferme et définitif de l'exploration et de l'exploitation. Cela apaisera les inquiétudes des citoyens sur la protection de l'environnement et la ressource en eau potable.

A propos de la transition énergétique, la France a pris des engagements. Pourtant, la législation sur l'éolien terrestre a été verrouillée, le photovoltaïque a été frappé par la baisse des aides, les avantages fiscaux consacrés aux énergies renouvelables et les économies d'énergie sont tombés de 3 milliards en 2009 à 1,4 milliard en 2012. Au rythme actuel, nous n'atteindrons pas les objectifs fixés pour 2020. Quelles sont vos intentions ?

Sur l'éolien en mer, lors du premier appel d'offres au début de l'année, des projets de 2 GW seulement ont été sélectionnés, contre 3 initialement prévus. Allez-vous lancer rapidement un deuxième appel d'offres pour combler le retard pris et soutenir l'essor de cette filière industrielle en France ?

Les petits producteurs d'hydroélectricité, aux termes de la loi NOME, peuvent voir leur contrat renouvelé s'ils s'engagent sur un programme de travaux. Or les contrats d'achat d'hydroélectricité, conclus en 1997, arrivent à leur terme. Quels seront les investissements concernés ? Quand prendrez-vous l'arrêté ?

Le Gouvernement veut ramener la part du nucléaire dans le mix énergétique à 50 %, ce débat a été tranché. Si nous ne voulons pas aggraver le déficit de notre balance commerciale, ce changement de politique doit s'accompagner de la volonté d'explorer des gisements d'emploi nouveaux. Ce peut être l'occasion de réindustrialiser vigoureusement la France. Les Allemands ont créé 370 000 emplois dans les énergies renouvelables. Prenons exemple sur eux en construisant nos propres panneaux photovoltaïques et chaudières à condensation ! Les PME qui travaillent dans ce secteur seraient certainement ravies d'accueillir les cadres techniciens licenciés de Peugeot-Citroën !

Une question rapide sur le stockage de l'eau et les retenues collinaires. Entre la déréglementation du précédent gouvernement juste avant les élections et la réglementation tatillonne que connaissent aujourd'hui les porteurs de projet, il y a un chemin et, surtout, une urgence. Quelles sont vos intentions ?

Le précédent gouvernement avait lancé une procédure de mise en concurrence des concessionnaires des grands barrages. Je m'y intéresse de près en tant que sénatrice de la Corrèze, un département en bordure de la Dordogne. Où en est-on sur ce dossier ?

Qu'en est-il du plan Ecophyto 2018 ? Au-delà des travaux de la mission commune d'information du Sénat sur les pesticides, que comptez-vous faire sur l'utilisation de ces produits dans l'espace public ?

Les décrets sur les marchés capacitaires sont très attendus par les industriels car il s'agit d'un gisement important en France, de 6 à 8 GW.

Concernant la filière bois, nous rencontrons aujourd'hui une difficulté sérieuse : dans les plans CRE engagés, la distorsion est importante entre l'offre sur le marché et les capacités. Par exemple, des entreprises de ma région ont dû cesser le travail faute d'approvisionnement en papier. Les préfets de région devraient suivre ces plans avec plus de précision.

La filière ovine est traditionnelle dans les Alpes. Vous connaissez les difficultés des éleveurs avec les loups. Accepterez-vous de les rencontrer ?

MM. Rémy Pointereau et Louis Nègre, le Gouvernement entend mener une politique responsable en matière de transports, centrée sur des investissements qui répondent à court et moyen termes aux besoins des usagers. Oui, il y a une volonté de rupture par rapport à l'accumulation de promesses irréalistes de l'ancien gouvernement. Une politique ambitieuse n'a de sens que si elle est crédible. Il était prévu 245 milliards d'euros sur 20 à 30 ans, dont 140 milliards pour le développement de nouvelles infrastructures. Le Premier ministre veillera à la modernisation des infrastructures de transport pour une mobilité plus sobre et plus équitable. Une commission des sages évaluera les projets en fonction des priorités. Pour le SNIT, la préoccupation centrale doit évoluer et devenir l'aménagement du territoire, la lutte contre la fracture territoriale, l'amélioration des transports quotidiens et la desserte des territoires enclavés.

M. Louis Nègre, je travaille en totale confiance avec le ministre des transports, qui est en responsabilité à mes côtés sur ces dossiers. En revanche, les véhicules électriques dépendent de la direction générale de l'énergie et du climat. J'ai fait des propositions au ministre du redressement productif pour un pilotage de la stratégie française dans ce domaine, plus réactif, plus simple et, donc, plus efficace.

La consommation d'énergie liée aux transports sera partie intégrante de la conférence environnementale.

M. Jean-Jacques Mirassou, j'annoncerai dans les prochains jours la validation de l'appel d'offres pour les installations photovoltaïques de forte puissance, soit supérieures à 250 KW. Pour les installations de moyenne puissance, les résultats de l'appel d'offres sont insatisfaisants. J'étudie le bon dimensionnement, je donnerai un signal clair dès la semaine prochaine sur ces projets attendus par les territoires.

Mme Evelyne Didier, la commission nationale de concertation sur les risques miniers sera évidemment consultée sur la révision du code minier. Etablir un bilan du coût global des déchets est une nécessité, j'en parlais d'ailleurs tout récemment avec l'Association des maires de France. Je suis ouverte au dialogue.

M. Ronan Dantec, j'attends avec intérêt les conclusions de la commission d'enquête du Sénat sur le coût de l'électricité. L'Europe garde la volonté de tenir ses objectifs de lutte contre le changement climatique. J'échangeais hier à Berlin avec la commissaire européenne sur la directive « ETS aviation » et le marché du carbone. Dans ce dernier domaine, l'un des leviers crédibles est de diminuer les quotas autorisés, ce qui suppose l'adhésion des 27. D'autres pistes sont possibles.

Madame Rossignol, je n'exclus pas des mesures transitoires pour donner un signal de persévérance aux filières des énergies renouvelables en attendant le grand débat sur la transition énergétique, qui débouchera sur des règles stables.

Le décret sur l'ADEME a été pris en pleine campagne électorale, il pose effectivement difficulté. Après nous être entretenu avec l'agence, nous y regarderons de près. Je crois beaucoup à la stratégie décentralisée ou déconcentrée pour les énergies renouvelables et la sobriété énergétique. En ce domaine, les collectivités territoriales peuvent être exemplaires. Un autre décret devra être étudié lors de la conférence environnementale, celui sur la responsabilité sociale des entreprises.

Je suis absolument favorable à l'idée de venir devant le Sénat, avec le ministre des affaires étrangères, avant les grandes conférences internationales.

L'éolien terrestre est, après l'hydroélectricité, l'une des sources d'énergie renouvelables les plus compétitives, les coûts de production étant aujourd'hui proches des prix du marché, soit trois fois mois cher que le photovoltaïque. Le débat sur la transition énergétique se penchera donc sur les moyens de le développer. Quant à l'éolien off-shore, s'il est plus coûteux, il offre des perspectives industrielles intéressantes.

Les décrets sur l'hydroélectricité devraient être pris dans une dizaine de jours, en tout état de cause, je l'espère, avant le mois d'août.

Je regrette qu'en matière de chasse, la période récente ait donné lieu à une rupture des discussions entre les chasseurs et les associations de défense de l'environnement, rupture qui a décrédibilisé la gouvernance qui avait été mise en place. Ma priorité sera la reprise de la concertation et, à ce titre, je recevrai bientôt le Président de la fédération nationale des chasseurs. Je ne suis pas dogmatique : ce secteur est très réglementé et je rappelle que François Hollande a souhaité une pause législative. En termes de méthode, je privilégierai le dialogue et nos décisions suivront les consensus qui se dégageront des discussions entre les acteurs. A défaut, nous nous en remettrons à l'avis des scientifiques.

L'arrêté national relatif aux nuisibles a été adopté pour trois ans mais, puisque certains territoires ont établi leurs classements sans toujours les fonder sur des éléments techniques probants, cet arrêté sera revu au bout d'un an.

La fabrication des panneaux solaires constituant un enjeu industriel, Arnaud Montebourg et moi avons confié au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et au Conseil général de l'environnement et du développement durable deux missions portant sur l'amont des filières photovoltaïque et éolienne. L'objectif est de dégager une stratégie permettant d'éviter l'absence d'entreprise française parmi les dix premières mondiales dans ces secteurs. Nous souhaitons disposer des deux rapports le 13 septembre, soit avant l'ouverture de la conférence environnementale.

Les projets de décret sur les retenues collinaires, préparés par le précédent gouvernement et qui consistent à supprimer les études d'impact pour les retenues de substitution d'un volume important, seront abandonnés. Avec le ministère de l'agriculture, nous souhaitons que tout soit remis à plat dans le cadre d'une concertation. J'alerte toutefois sur le fait que la réponse à la sécheresse, en particulier dans les régions en déficit structurel d'eau, suppose une stratégie d'ensemble prenant en compte la dimension agricole.

La question des pesticides sera abordée lors de la conférence environnementale au titre du lien entre l'environnement et la santé et je réserverai la primeur de certaines propositions à mon audition devant la mission d'information du Sénat qui travaille sur ce sujet. Il est tout à fait possible de soutenir les actions des collectivités territoriales, dont celle que j'ai plaisir à citer, menée par la région Poitou-Charentes en faveur de la charte Terre saine, consistant à accorder un certain nombre de papillons aux communes en fonction de leurs efforts de réduction de l'usage de ces produits, de la même façon qu'il existe une classification des villes fleuries.

J'ai entendu les remarques de M. Jean-Pierre Vial sur les marchés de grandes capacités ainsi que sur la filière bois-énergie.

A propos des barrages, je préfère ne pas me prononcer sur le fond du dossier dans la mesure où je n'ai, à ce stade, reçu que des échos contradictoires.

L'encadrement de la gestion du loup aboutit à une augmentation du nombre d'individus et à des arrivées dans des territoires qui étaient moins préparés. C'est un sujet que nous pourrons évoquer dimanche lors de mon déplacement dans les Alpes-Maritimes. Nous travaillons avec les préfets à une évaluation de la situation et de la nécessité d'éventuelles adaptations locales. Le plan d'action national 2008-2012, établi avec le ministère de l'agriculture, arrivant à échéance, nous serons conduits à redéfinir, pour les quatre prochaines années, les objectifs en visant à concilier nos engagements de protection du loup et le maintien d'une activité d'élevage.