Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 24 juillet 2012 à 9h30
Questions orales — Fermerture du site de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre à bergerac
Jean-Patrick Courtois, président :La parole est à M. Bernard Cazeau, auteur de la question n° 1633, adressée à M. le ministre de la défense.
