Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 24 juillet 2012 à 9h30
Questions orales — Caducité imminente des autorisations d'ouverture de projets d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

La parole est à M. Georges Labazée, auteur de la question n° 20, adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

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