Intervention de Jean Arthuis

Je suis très perplexe devant l’évolution de la TACA. Je salue le travail admirable qui a été accompli par la commission spéciale, mais j’avoue ne pas très bien comprendre la suppression de la dernière phrase du deuxième alinéa du a) du 1° du I de l’article 25, qui étendait la taxe sur le commerce aux établissements situés à l’intérieur des centres commerciaux.

J’avais pourtant cru comprendre que nous voulions protéger les centres-villes et les commerces de proximité. Mais la stratégie de la grande distribution est justement d’aménager d’immenses ensembles et d’y attirer les commerces du centre- ville, de telle sorte qu’ils puissent bénéficier de l’attractivité que peut exercer la grande surface.

Je vous l’avoue, madame le rapporteur, j’éprouve une sorte de malaise. Certes, la taxe sur le commerce est d’un maniement très difficile, mais on assiste aujourd'hui au développement du commerce électronique : les entreprises dont la logistique peut être située hors du territoire national mais qui distribuent en France par le biais de La Poste, Fedex, et autres sociétés de portage sont-elles soumises à une taxe ?

Il me paraît difficile, dans ces conditions, de voter l'amendement n° 140 : je ne comprends pas bien la logique qui consiste à exonérer les entreprises de centre-ville qui ont été attirées dans les grands centres commerciaux.

J’ajoute que le renchérissement du carburant risque de redonner de l’oxygène aux commerces de proximité. Il paraît que les hypermarchés commencent à être inquiets, car ils ne sont pas sûrs de pouvoir drainer demain autant de consommateurs qu’hier, le coût du transport pouvant susciter quelques hésitations chez leurs clients traditionnels.